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     Administration communale

  Dates extrêmes : 1618/1789

  
  
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       Dossiers par communautés

    Dates extrêmes : 1618/1789

    
    
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         Clermont-Ferrand

      Dates extrêmes : 1618/1788

      
      
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           Administration municipale, assemblées, personnel

        Dates extrêmes : 1618/1788

        
        
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          1 C 2154     Administration municipale, assemblées, personnel.

          Présentation du contenu :

          Mémoire de M. Trudaine, intendant, 1732, sur un projet de règlement à faire pour les assemblées de ville de Clermont-Ferrand ; - lettre de M. Dufour de Villeneuve, datée de Paris le 3 juin 1732. adressant de la part de son père à l'intendant un mémoire d'observations sur les assemblées de l'hôtel de ville de Clermont ; - observations de M. Dufour, lieutenant général de la sénéchaussée de Clermont-Ferrand ; - mémoire du même M. Dufour, sur la question de savoir si le lieutenant général de la sénéchaussée de Clermont-Ferrand est recevable à demander de présider aux assemblées du corps commun de la ville ; - requête (non signée ni datée) du lieutenant général demandant à être maintenu dans son droit de siéger aux assemblées de ville immédiatement après les échevins en charge ; - mémoires de M. Dufour, procureur du roi au présidial de Clermont, relatifs aux assemblées de la ville de Clermont ; - lettre de M. Lebret, datée d'Aix, le 29 février 1732, à M. Trudaine, intendant d'Auvergne, à Paris, lui adressant un exemplaire du règlement de la ville de Marseille ; - lettre d'envoi à M. Dufour de Villeneuve, lieutenant général, des renseignements relatifs à l'hôtel de ville de Montauban ; - lettre de M. de Saint-Maurice, intendant à Montpellier, du 9 avril 1732, adressant à M. Trudaine les règlements relatifs aux municipalités dans la province de Languedoc ; - lettre de M. Missilian, président et juge mage en la sénéchaussée et siège présidial de Montpellier, du 13 mars 1732, adressant à M. Dufour de Villeneuve des éclaircissements sur le droit qu'il a de présider aux assemblées de l'hôtel de ville ; - copie d'arrêt du Conseil d'Etat, du 3 octobre 1701, qui défend aux gouverneurs d'assister aux assemblées des hôtels de ville et de s'immiscer dans les élections consulaires et autres affaires des communautés ; - copie de la déclaration du roi, du 6 avril 1717, servant de règlement sur les appellations qui seront interjettées des élections consulaires et sur le payement des condamnations des dépens qui seront ordonnées contre les consuls et délibérants des communautés de la province de Languedoc ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 1er juillet 1721, concernant l'assistance des curés aux assemblées générales et conseils politiques des communautés (impr. sans nom d'impr., in-4°, 3 pages) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 14 novembre 1721, qui nomme le conseil politique de la ville de Nîmes (sans nom d'impr., in-4°, 3 pages) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 6 octobre 1722, qui casse un arrêt du parlement de Toulouse et ordonne l'exécution des ordonnances du sieur de Bernage, intendant de Languedoc, au sujet de l'élection consulaire de la ville de Rabastens ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 12 janvier 1723, qui évoque l'instance introduite au parlement de Toulouse par les syndiqués de la ville de Chalabre, autorise l'ordonnance rendue par M. de Bernage, et confirme l'élection consulaire faite en conséquence et la nomination du conseil politique ; - extrait des règlements observés dans les villes et lieux de la province de Languedoc au sujet des conseils et assemblées des communautés.

          Dates extrêmes : 1732

          Importance matérielle : 22 pièces, papier.

          
          
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          1 C 2155     Administration municipale, assemblées, personnel.

          Présentation du contenu :

          Lettre de M. Dufour, procureur du roi, du 21 mai 1734, se plaignant de la négligence du conseil de ville ; il est aussi question dans cette lettre du compte de Mme de Briant et de l'affaire Megret ; - mémoire concernant l'opposition formée par M. Dufour, procureur du roi au présidial, à l'homologation de la délibération de l'assemblée générale du 1er janvier 1735 ; - exposé des contestations qui ont eu lieu à ce sujet (sans nom d'impr., in-4°, 8 pages) ; - lettre de M. Pallu, du 17 juin 1737, datée de Moulins, recommandant M. de Lanégrie, l'un de ses secrétaires, pour succéder au receveur des octrois de Clermont ; - requête adressée au roi et à son conseil privé par "les marchands de la ville de Clermont, capitale de la province d'Auvergne, qui ont exercé les charges de juges et consuls de la juridiction consulaire de ladite ville" pour se plaindre que non-seulement les notaires, mais même les procureurs et les greffiers des autres juridictions leur contestent journellement la préséance dans les assemblées et cérémonies publiques ; - lettre de M. d'Ormesson, du 21 avril 1749, adressant à M. Rossignol pour avoir son avis un mémoire présenté au Conseil par les receveurs généraux des finances de la généralité de Riom, par lequel ils se plaignent de la lenteur avec laquelle les échevins de Clermont procèdent à la confection des rôles de cette ville ; - projet d'arrêt, préparé par l'intendant, pour la désunion de la collecte et de l'échevinage dans la ville de Clermont ; - lettre de M. d'Ormesson, du 21 juin 1749, adressant à l'intendant l'expédition d'un arrêt du Conseil en forme de règlement qui désunit les fonctions de la collecte de celles de l'échevinage de la ville de Clermont-Ferrand.

          Dates extrêmes : 1734-1749

          Importance matérielle : 11 pièces, papier.

          
          
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          1 C 2156     Administration municipale, assemblées, personnel.

          Présentation du contenu :

          Lettre du chancelier d'Aguesseau, du 7 décembre 1748, adressant à M. Rossignol les observations du procureur général du Parlement sur le nouveau règlement qui a été fait le 13 février 1746 dans une assemblée générale du corps de ville de Clermont ; - lettre de l'intendant, du 25 décembre 1748, adressant au chancelier ses réponses aux observations du procureur général ; il soutient que le règlement ne contient aucunes dispositions que la ville n'ait été en droit de décider en assemblée générale et sans l'homologation du commissaire départi, et qu'elle n'ait également le droit de réformer, modifier ou augmenter dans la suite, selon les circonstances ; - lettre du même, même date, au procureur général du Parlement, au sujet du lieutenant général et du procureur du roi du présidial de Clermont, qui ont réclamé contre le règlement de 1746 ; - lettre de l'intendant, du 2 mai 1749, au chancelier, au sujet d'un projet de règlement pour l'administration "oeconomique" de la ville de Clermont-Ferrand, que le procureur général du Parlement propose de faire rendre ; - mémoire contenant le règlement arrêté en assemblée générale des habitants du 13 février 1746 ; les observations communiquées à M. Rossignol, intendant, et les réponses de ce dernier. Le règlement est précédé d'un préambule et se compose de 28 articles relatifs aux assemblées générales et conseils de ville, à la nomination des conseillers, des commissaires, à la forme des délibérations, aux pouvoirs du receveur, aux comptes du même receveur, au paiement des rentes dues par la ville, aux dépenses faites pendant les processions, aux Te Deum, etc., à l'adjudication des travaux publics ; - mémoire pour MM. les gentilshommes de la ville de Clermont, demandant à être exemptés des charges municipales.

          Dates extrêmes : 1748-1749

          Importance matérielle : 9 pièces, papier.

          
          
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          1 C 2157     Administration municipale, assemblées, personnel.

          Présentation du contenu :

          Prestation du serment des échevins : - mémoire adressé par l'intendant à M. d'Ormesson au sujet de la seule difficulté que soulève l'exécution de l'arrêt du 20 mai 1749 : cet arrêt qui désunit la collecte de l'échevinage assujettit les exempts et privilégiés aux fonctions d'échevins, les officiers de la Cour des Aides et peut-être aussi les gentilshommes ne se détermineront sans doute pas à prêter serment devant les officiers de la sénéchaussée ; l'intendant en adressant ce mémoire à M. d'Ormesson, le 15 décembre 1749, propose différents moyens pour résoudre cette difficulté ; - lettre de M. d'Ormesson, du 22 décembre 1749, annonçant que le contrôleur général est disposé à faire rendre un arrêt du Conseil en interprétation de celui du 20 mai ; - lettre de M. d'Ormession, du 7 janvier 1750, déclarant qu'on ne saurait déroger à l'usage commun du royaume, sous prétexte que ce sont les échevins qui président et non le sénéchal aux assemblées de ville de Clermont-Ferrand ; - lettre de l'intendant, du 14 janvier 1750, annonçant que les trois derniers échevins ont prêté serment par-devant le sénéchal, que, le premier étant un officier de la Cour des Aides, on avait mentionné sur les registres de l'hôtel de ville qu'il en était dispensé ; - requête présentée au Conseil par les officiers de la sénéchaussée et siège présidial de Clermont-Ferrand au sujet du refus du sieur de Fontenilles, conseiller au même siège, nommé échevin en 1751, de prêter serment entre les mains du présidial ; correspondance à ce sujet de M. de Courteille et de M. de Moras ; mémoire rédigé par M. Dupin et adressé à M. de Moras, sur une lettre de rappel de M. de Courteille, du 20 juillet 1752, M. de Moras demandant un délai pour donner à M. de Courteille les renseignements relatifs à cette affaire.

          Dates extrêmes : 1749-1752

          Importance matérielle : 17 pièces, papier.

          
          
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          1 C 2158     Administration municipale, assemblées, personnel.

          Présentation du contenu :

          Prestation de serment des échevins : - lettre de M. de Saint-Florentin, du 25 février 1752, au sujet de l'assemblée générale dans laquelle le sieur Reboul, officier du Présidial, a été élu pour remplir la place de procureur du roi ; l'intendant répond qu'il a en raison des contestations qui se sont produites dans les assemblées, écrit au corps de ville qu'il croyait convenable de prendre les ordres du roi avant d'homologuer la délibération, que le sieur Artaud, commis depuis longtemps par lettres du grand sceau, continuerait de remplir les fonctions de procureur jusqu'à ce que l'élection du sieur Reboul fût confirmée ; il prie M. de Florentin d'attendre que la question soit mieux étudiée ; - requête adressée par les officiers du Présidial à M. de Lamoignon, le 22 février 1752, au sujet de leurs contestations avec la Cour des Aides ; autre requête adressée par les mêmes sur le même sujet à M. de Baudry : toutes deux sont transmises à l'intendant ; - mémoire pour les maire, échevins et corps commun des habitants de la ville de Clermont-Ferrand, contre les officiers de la sénéchaussée et siège présidial de la même ville ; - copies des pièces rappelées dans le mémoire ci-dessus : actes instrumentaires, procès-verbaux de délibérations, etc. ; - mémoires des officiers de la Cour des Aides ; - lettre de M. de Chazerat, du 27 février 1752, recommandant à M. de Moras les intérêts de la Cour des Aides ; - réponse au mémoire de MM. de la Cour des Aides.

          Dates extrêmes : 1752

          Importance matérielle : 17 pièces, papier.

          
          
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          1 C 2159     Administration municipale, assemblées, personnel.

          Présentation du contenu :

          Prétentions du corps des marchands. - Requête adressée à M. Rossignol, intendant d'Auvergne, par le corps des marchands de la ville de Clermont-Ferrand demandant que ceux d'entre eux qui sont ou auront été juges consuls de la juridiction consulaire de cette ville soient compris au rang des exempts de la collecte ; - lettre de M. Rossignol adressant, le 3 septembre 1749, aux échevins la requête ci-dessus : il semble qu'il y aurait plus d'un inconvénient à la leur accorder, contrairement à la disposition expresse de l'arrêt du Conseil du 20 mai 1749 ; au bout de quelque temps on éprouverait beaucoup de difficulté à trouver des sujets propres pour la collecte, d'ailleurs si la charge de la collecte est onéreuse elle n'a rien de déshonorant ; - procès-verbal d'assemblée du Conseil de ville du 4 septembre 1749 ; l'intendant homologue la délibération et n'accorde l'exemption qu'aux juges juges qui ont déjà exercé cette charge ; remontrances faites à l'intendant par le corps des marchands ; l'intendant consent alors à homologuer la délibération purement et simplement ; - requête de Charles Jourdan, marchand à Montferrand, se plaignant qu'ayant été nommé échevin la préséance lui est disputée par le sieur Chirat, procureur ; - procès-verbal d'assemblée générale de la ville de Clermont, du 1er janvier 1752 : discours de M. de Fontenilhes, premier échevin d'honneur ; nomination des échevins ; opposition à la nomination comme échevin d'honneur du sieur Gros, marchand, sous prétexte qu'il n'a point passé par la charge de collecteur ; remontrances des juges consuls à l'intendant au sujet de la décision relative au sieur Gros ; - mémoire sur le même sujet adressé par le corps des marchands au roi et à nos seigneurs de son conseil ; ils demandent à l'intendant de vouloir bien recommander leur requête au Conseil ; - mémoire en réponse des échevins.

          Dates extrêmes : 1752

          Importance matérielle : 9 pièces, papier.

          
          
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          1 C 2160     Administration municipale, assemblées, personnel.

          Présentation du contenu :

          Contestations entre les échevins, le Présidial et le corps des marchands : - arrêt du Conseil d'Etat, du 4 mai 1751, qui ordonne que les offices municipaux de la création de l'édit du mois de novembre 1733 restant à vendre dans les villes et communautés de la généralité de Riom seront réunis aux corps desdites villes et communautés, et fixe les droits qui seront perçus pour acquitter les finances desdits offices ; - lettres patentes, du 22 novembre 1751, en forme de provision de 16 offices municipaux restant à vendre, réunis au corps et communauté de la ville de Clermont-Ferrand : - inventaire des différentes titres, règlements et autres pièces énoncées au mémoire concernant les contestations pendantes au Conseil entre les maire, échevins de la ville de Clermont-Ferrand, les officiers de la sénéchaussée et le corps des marchands de la même ville, suivant l'ordre observé dans ledit mémoire pour les différents objets qui y sont traités ; - mémoire (anonyme) sur lesdites contestations (ce mémoire paraît avoir été rédigé dans les bureaux de l'intendance) ; - projet de règlement proposé au Conseil en conséquence du précédent mémoire.

          Dates extrêmes : 1751-1752

          Importance matérielle : 12 pièces, papier, dont 1 cahier de 24 feuillets.

          
          
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          1 C 2161     Administration municipale, assemblées, personnel.

          Présentation du contenu :

          Lettre des échevins d'honneur de la ville de Clermont, du 13 février 1753, adressant à l'intendant, pour être homologuée, la délibération prise au conseil de ville du 10 du même mois ; le lieutenant général et les officiers qui sont dans sa dépendance ont refusé de la signer ; - ordonnance de l'intendant invitant les officiers du Présidial et les procureurs à se retirer par devers le Conseil du roi pour y faire régler leurs droits et prétentions, et ordonnant par provision que les échevins d'honneur feront l'adjudication des travaux de la ville ; - lettre de l'intendant aux échevins d'honneur, du 11 mai 1753, les autorisant à continuer leurs fonctions pendant le reste de l'année ; - lettre du même aux mêmes, du 26 décembre 1753, leur adressant une ordonnance qu'il a rendue pour les dispenser de faire autoriser par l'assemblée générale les délibérations prises dans les conseils particuliers depuis le 3 avril 1751 ; minute de l'ordonnance ; - contestations entre les sieurs Villot et Lamothe, nommés échevins en 1754, au sujet de la préséance ; - tableau des échevins, conseillers de ville et capitaines de quartier pour 1755 ; - requête des procureurs de la Cour des Aides, qui font opposition à la délibération du 13 avril 1755.

          Dates extrêmes : 1753-1755

          Importance matérielle : 15 pièces, papier.

          
          
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          1 C 2162     Administration municipale, assemblées, personnel.

          Présentation du contenu :

          Exécution de l'édit d'août 1764, correspondance à ce sujet de l'intendant avec le contrôleur général, les échevins ou consuls, les subdélégués ; - lettre de M. de L'Averdy, du 28 novembre 1764, annonçant qu'il a reçu les mémoires des villes de Thiers, Aurillac et Brioude, il réclame les mémoires de Saint-Flour et de Clermont ; accusé de réception par le même, le 27 février 1765, du mémoire remis par les officiers municipaux de Clermont-Ferrand en exécution de l'article 10 de l'édit d'août 1764 ; - avis sur le mémoire des officiers municipaux de la ville de Clermont-Ferrand ; - lettre de M. de Saint-Florentin, du 20 juillet 1765, au sujet de la nomination d'un maire pour la ville de Clermont ; M. de Ballainvilliers propose de nommer M. Guerrier, premier échevin d'honneur ; M. Guerrier est nommé ; - pièces relatives au sieur Poisson de Lempdes, nommé conseiller de ville ; - correspondance de M. de Courteille avec l'intendant, décembre 1765, au sujet du sieur Segret, receveur des octrois de Clermont, qui demande que ses appointements soient portés de 500 à 1 000 livres.

          Dates extrêmes : 1764-1765

          Importance matérielle : 20 pièces, papier.

          
          
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          1 C 2163     Administration municipale, assemblées, personnel.

          Présentation du contenu :

          Mémoire sur la lettre écrite à l'intendant, le 7 janvier 1768, par M. Bouchard de Florat ; on rappelle qu'à la suite de la nomination du sieur Guerrier comme maire, les nobles et officiers militaires, ayant vainement représenté à M. de Saint-Florentin que le titre de maire était une distinction qui leur était due, manifestèrent dès lors leur répugnance pour les charges municipales ; - copie de la lettre écrite par le duc de La Vrillière, le 28 septembre 1771, aux maire et échevins de la ville de Clermont, leur annonçant qu'il a rendu compte au roi de leur soumission aux ordres qu'il avait donnés de procéder à l'élection d'un nouvel échevin de la ville de Clermont-Ferrand, au lieu et place de M. l'abbé David ; Sa Majesté n'a pas eu l'intention par les nouveaux édits de donner atteinte aux anciennes exemptions du clergé ; - note sur la nomination du sieur Fauverteix pour commis-greffier de la ville, en 1783 ; - analyse d'une délibération du 16 mai 1786, autorisant M. Lafond, secrétaire du roi, à offrir la somme de 300 livres pour compléter la finance des deux offices de contrôleurs des revenus patrimoniaux dont la ville demande la réunion aux deux charges de receveur créées par édit de 1771 ; - analyse d'une délibération du 1er septembre 1788, par laquelle les officiers municipaux exposent que le nommé Chevalier, qui a servi la ville en qualité de clerc de ville depuis 1758, demande sa mise à la retraite.

          Dates extrêmes : 1768-1788

          Importance matérielle : 6 pièces, papier.

          
          
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        1 C 2164     Biens et revenus patrimoniaux.

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        Bail d'adjudication consenti le 12 février 1698 par M. Lefèvre d'Ormesson, intendant, au profit du père J. Rougier, gardien des Cordeliers de Clermont, agissant au nom de son couvent, d'une partie des fossés de la ville faisant partie du domaine du roi ; - mémoire (sans date) pour répondre à la requête de Duval et de la veuve Chaboissier : il s'agit de l'aliénation, décidée par la ville en 1751, d'une voûte de 24 pieds de longueur au-dessous de la maison occupée par ledit Duval, et qui faisait partie des remparts dont la ville fut forcée en 1739 de prendre l'adjudication moyennant 200 livres de rente envers le roi. - Poids de ville : ordonnance de l'intendant, du 1er août 1744, pour contraindre les marchands et voituriers qui amènent des denrées à Clermont à les conduire directement au poids de la ville pour y être pesées ; sont exceptées les marchandises qui sont conduites "par facture ou commission" aux marchands ou particuliers de la ville (incomplète du commencement) ; avis de M. Dufour, procureur du roi, sur ladite ordonnance ; - adjudication du poids de ville, le 3 octobre 1746 ; tarif des droits à percevoir ; - lettre de M. de Montboissier, du 2 mai 1765, priant l'intendant de recommander aux échevins de Clermont qui cherchent un emplacement pour le poids de ville la maison des mineurs Taillandier ; - requête adressée à l'intendant par quelques habitants de Clermont se plaignant du projet qu'on a formé de placer le poids de ville dans l'église Saint-Barthélemy proche la porte Saint-Pierre ; - requête adressée au même par les habitants du quartier de la place Saint-Pierre, demandant que le poids de ville soit installé dans ladite place, et non près la fontaine des Petits-Gras où l'on a proposé de le mettre ; requête des juges-consuls et du corps des marchands, appuyant la précédente requête ; - analyse d'une délibération, du 10 novembre 1783, à l'occasion d'un échange conclu avec le Bon-Pasteur de terrains attenant à ladite maison, à la charge d'élargir la rue ou chemin de Saint-Jacques ; - analyse de délibération, du 2 août 1784, au sujet de la maison qui servait anciennement de logement au portier des Buges ; - requête du sieur Savignat, fermier d'un droit de courtage sur les huiles et savons ; - analyse de délibération, du 18 août 1784, décidant d'affermer le grand et petit Salin ensemble ou séparément ; - analyse de délibération, du 9 janvier 1786, au sujet d'une indemnité demandée par les fermiers du droit de mesurage des grains.

        Dates extrêmes : 1698-1786

        Importance matérielle : 7 pièces, papier.

        
        
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        1 C 2219     Biens et revenus patrimoniaux.

        Présentation du contenu :

        Lettres patentes du roi Charles IX, du 18 février 1572, permettant aux habitants de Montferrand de s'imposer d'une somme annuelle de 600 livres pour subvenir aux charges ordinaires de la ville (copie) ; - copie d'autres lettres patentes, du 18 décembre 1598, permettant d'imposer 1 200 livres au lieu de 6OO ; - états des revenus et charges de la ville de Montferrand en 1673, 1676, 1678, etc... jusqu'en 1725 ; - baux d'assence de la Prade en 1673 ; - extrait des extrousses des communaux de la ville de Montferrand de 1685 à 1687 ; - ordonnances des intendants relatives aux revenus et aux charges de la ville de Montferrand, 1724-1727 ; - extrait d'une délibération, 1780, relative aux fermiers des fossés de Montferrand.

        Dates extrêmes : 1752-1780

        Importance matérielle : 26 pièces, papier.

        
        
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           Travaux

        Dates extrêmes : 1661/1788

        
        
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          1 C 2165     Travaux : fontaines, concessions d'eau.

          Présentation du contenu :

          Vente le 24 avril 1661 par Jean Chaduc, prêtre, trésorier de la Sainte-Chapelle de Riom et vicaire général de M. François d'Albon, comte de Lyon et abbé commendataire de l'abbaye royale de Mozat et par Claude Chaduc, bailli de Mozat, procureurs de François d'Albon aux échevins de la ville de Clermont, d'une grotte garnie de toute son eau, et la plus proche de la ville de Clermont, située au-dessous de l'enceinte de Royat, avec pouvoir de recueillir toute l'eau qui se perd près d'une autre grotte qui est la plus proche dudit lieu de Royat, et toutes les eaux qui se perdent entre lesdites deux grottes ; cette concession est faite moyennant le prix de 1 000 livres. La ville devra faire construire à ses frais un lavoir pour laver le linge à l'usage du lieu de Royat, dans la grotte la plus proche dudit lieu ; ratification dudit contrat par François d'Albon, le 25 avril 1661 ; délibération de la ville du 11 mars 1661 ; - requête adressée à l'intendant, en 1670, par les religieux de Mozat, au sujet de sommes qui leur sont dues notamment par les échevins de Clermont ; mandement de l'intendant au premier huissier ou sergent sur ce requis d'avoir à exécuter lesdites ordonnances sous peine de 100 livres d'amende ; - requêtes adressées à M. Le Camus, intendant d'Auvergne, par François d'Albon, abbé de Mozat, pour obtenir le paiement des 1 000 livres qui lui sont dues par la ville et qui doivent être employées aux réparations du monastère, 1669-1671 ; correspondance à ce sujet ; pièces de procédure ; autre requête à M. de Marie, signée par Claude de Brou, prieur de l'abbaye de Mozat.

          Dates extrêmes : 1661-1673

          Importance matérielle : 15 pièces, papier.

          
          
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          1 C 2166     Travaux : fontaines, concessions d'eau.

          Présentation du contenu :

          Délibération du conseil de ville, du 5 décembre 1630 : les échevins exposent "que les particuliers qui jouissent des héritages joignant la conduitte des fontaines ont rompu les corps en différents endroits pour conduire l'eau dans leurs héritages, où ils ont planté des arbres trop près de la conduite qui l'endommagent considérablement, ce qui fait que l'eau ne peut venir assez abbondement pour faire aller les fontaines" ; les échevins sont invités à se pourvoir en la police pour faire exécuter les règlements ; - état des fontaines de la ville de Clermont et des réparations qu'il convient de faire pour les rétablir, dressé le 14 décembre 1738 ; - autre mémoire, non signé, à peu près semblable au précédent ; - lettre de l'intendant, du 7 janvier 1739, adressant au contrôleur général le devis des réparations aux fontaines et proposant d'imposer la somme de 40 000 livres sur les habitants de Clermont en cinq années consécutives à raison de 8 000 livres par année ; le contrôleur général répond que la voie de l'imposition sur la noblesse et principalement sur le clergé est sujette à trop d'inconvénients et préférerait un octroi sur l'entrée des vins, eaux-de-vie, bois et autres denrées ; - lettres de M. Rossignol, des 9 et 28 février 1739, faisant observer que la ville de Clermont est déjà chargée d'un octroi considérable pour le paiement de la taille abonnée ; la voie de l'imposition est la seule qu'on puisse suivre, c'est l'avis du conseil de ville ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 31 mars 1739, ordonnant l'imposition de la somme de 40 000 livres en cinq années sur tous les habitants de Clermont ; lettres d'attache.

          Dates extrêmes : 1730-1739

          Importance matérielle : 2 pièces, parchemin ; 11 pièces, papier.

          
          
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          1 C 2167     Travaux : fontaines, concessions d'eau.

          Présentation du contenu :

          Etats et rôles de répartition en cinq annuités de 1739 à 1743 de la somme de 40 000 livres non compris le sol pour livre, imposée pour la réparations des fontaines ; - état de répartition de la première annuité de 8 400 livres ; - rôle de la première annuité sur les nobles, exempts et privilégiés ; - rôle de répartition de la première annuité sur les taillables ; - rôle de répartition de la deuxième annuité sur les communautés séculières et régulières.

          Dates extrêmes : 1730-1739

          Importance matérielle : 16 pièces, papier dont 3 cahiers de 89 feuillets.

          
          
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          1 C 2168     Travaux : fontaines, concessions d'eau.

          Présentation du contenu :

          Lettre autographe de Massillon, du 23 mai (1739 ?) à M. Rossignol, intendant, au sujet de l'imposition du clergé de Clermont pour la réparation des fontaines ; - lettre de M. de Chazerat, datée de Fontenilles le 24 mai 1739, au sujet de l'imposition pour la réparation des fontaines ; - lettre autographe de Massillon, du 5 juin 1739, au sujet de l'inscription du nom de l'évêque sur un rôle de ville ; - lettre de M. Rossignol à M. Champflour-Jozerand, conseiller à la Cour des Aides, du 22 juin 1730 (1740 ?), au sujet de placets présentés par les entrepreneurs des tuyaux ; - lettre de Mme Duru de Blumenstein, datée de Lyon le 16 août 1740, au sujet de la somme de 10 000 livres qui lui est due pour les plombs des fontaines de Clermont ; correspondance à ce sujet de l'intendant avec M. Dufour, procureur du roi ; - projet d'ordonnance, modérant la somme imposée sur l'abbaye de l'Eclache. - Affaire des bénédictins de Saint-Alyre qui réclament contre leur inscription au rôle des fontaines, 1740-1741 : correspondance de l'intendant avec MM. Trudaine et d'Ormesson ; mémoire rédigé sur cette affaire dans les bureaux et contenant l'avis de l'intendant.

          Dates extrêmes : 1739-1740

          Importance matérielle : 14 pièces, papier dont 1 cahier de 13 feuillets.

          
          
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          1 C 2169     Travaux : fontaines, concessions d'eau.

          Présentation du contenu :

          Lettre de M. Rossignol, intendant, sans date, au sujet de la substitution de tuyaux de fer aux tuyaux de plomb pour la conduite des eaux de Clermont ; - marché fait le 14 septembre 1746 par les commissaires nommés pour le rétablissement des fontaines avec le sieur Marchais, marchand quincaillier à Paris, pour la fourniture de tuyaux de fer fondu destinés aux fontaines ; - adjudication au profit du sieur Besse, marchand épicier, de 30 milliers de plomb provenant des anciennes conduites ; - certificat des commissaires, du 11 octobre 1746, attestant avoir vendu au sieur Isambert la quantité de 100 milliers de plomb provenant de la démolition des fontaines ; - lettre de M. Lenormant, 1748, au sujet de la protestation du sieur Dumas, conseiller au présidial de Clermont, contre le rôle des fontaines. - Requête adressée à l'intendant par Guy Bouchard de Florat, écuyer, sieur des Salles, ancien trésorier de France, et par Guy Bouchard des Salles, son fils, se plaignant du dommage que doit leur causer le passage de la conduite des fontaines dans leurs jardins ; - lettre de M. Tournadre, subdélégué à Clermont, du 7 juin 1748, à l'intendant, au sujet de l'opposition faite par M. Bouchard des Salles ; - ordonnance de l'intendant, datée de Paris, le 13 juin 1748, faisant défense au sieur Bouchard et à tous autres, de faire obstacle à la construction des fontaines, sauf à dédommager par la suite ceux qui auront souffert quelque dommage à l'occasion de ladite construction ; - correspondance à ce sujet de M. Champflour, commissaire chargé de surveiller la construction, de M. Langlois du Bouchet, lieutenant général ; de M. Rossignol, intendant ; de M. Dessalles de Florat ; - notes et mémoires adressés par M. Imbert, secrétaire de l'intendance, à M. Rossignol, intendant, alors à Paris ; il envoie un projet d'arrêt pour confirmer l'ordonnance du 13 juin et donner pouvoir à l'intendant de rendre à l'avenir toutes ordonnances ou jugements qui sembleront nécessaires sur le fait des fontaines ; - copie de la délibération du 16 décembre 1738 approuvant le devis de la réparation des fontaines qui s'élève à 40 000 livres ; - arrêt du Conseil, du 31 mars 1739, autorisant la précédente délibération et ordonnant l'imposition de la somme de 40 000 livres ; - correspondance de M. Rossignol avec M. de La Houssaye ; - arrêt du Conseil, du 2 octobre 1748, faisant défense au lieutenant général de la sénéchaussée de Clermont de prendre à l'avenir aucune connaissance des délibérations du Conseil général ou particulier de la ville concernant les fontaines ou autres délibérations, lorsqu'elles auront été homologuées par le commissaire départi.

          Dates extrêmes : 1738-1748

          Importance matérielle : 48 pièces, papier.

          
          
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          1 C 2170     Travaux : fontaines, concessions d'eau

          Présentation du contenu :

          Lettres de M. Champflour, mars 1750, datées de Paris, au sujet des réclamations du sieur Marchais, entrepreneur des tuyaux de la conduite des fontaines, qui prétend avoir perdu sur son marché ; l'intendant transmet cette réclamation aux échevins de Clermont. - Ordonnance de l'intendant, du 15 juillet 1750, ordonnant que le cuvage écroulé appartenant au sieur Rigoullet sera incessamment comblé aux frais et dépens des deniers d'octroi de la ville ; ordonnant en outre qu'il sera dressé procès-verbal des cuvages, caves et autres cavités qui peuvent avoir été pratiquées au-dessous des rues où passe la nouvelle conduite des fontaines ; - ordonnance du même, du 21 août 1750, condamnant les sieurs Charbonnier, La Fayette, Chevalier, d'Aubière, Cohendy et Bughon, à faire combler, dans la huitaine pour tout délai, les cuvages qui avancent sous la rue ; - lettres à ce sujet de Mme Vincens La Fayette, et mémoires sur les réclamations de ladite dame ; - plan joint auxdites réclamations ; - ordonnance de l'intendant, du 16 décembre 1750, commettant les sieurs Dijon, ingénieur, et de La Roche, sous-ingénieur des Ponts et Chaussées, pour dresser un état estimatif des ouvrages à faire chez chaque particulier pour placer les tuyaux des fontaines ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 21 août 1777, confirmant l'arrêt du 2 août 1748 relatif aux fontaines de Clermont ; ordonnance de M. de Chazerat, du 29 novembre 1777, enjoignant d'arracher les arbres, vignes et osiers qui se trouveraient dans toute l'étendue de la conduite à une distance moindre de 5 toises de chaque côté ; - construction de deux fontaines à la place Poterne, dans les grottes construites par Deval, architecte, 1785 ; - réparations du canal qui conduit les eaux de Royat à la Croix de fer, 1787.

          Dates extrêmes : 1750-1777

          Documents séparés :

          1 plan conservé sous la cote 22 Fi 159.

          
          
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            22 Fi 159     [Plan visuel des rues du quartier Saint-Genès de Clermont où la nouvelle conduite d'eau des fontaines doit passer, depuis le réservoir des eaux jusqu'à la porte du Saint-Esprit, et où des caves et cuvages ont été creusés clandestinement]. [de La Roche, sous ingénieur des Ponts et Chaussées ? ]. [ 1750 ]. Ech. non indiquée. Encre sur papier. 45 x 35 cm.

            

            Dates extrêmes : 1750

            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 2170.

            
            
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          1 C 2171     Travaux : fontaines, concessions d'eau.

          Présentation du contenu :

          Un demi-pouce aux Pères de la Charité, à prendre à la fontaine de Saint-Genès, 1696 ; - 3 pouces à l'hôpital général moyennant 3 000 livres, 1780 ; - un quart de pouce à l'abbaye de l'Eclache moyennant 560 livres, 1783 ; - analyse d'une délibération du 21 février 1787 décidant de concéder au sieur Lasteyras le trop plein de la fontaine de l'intendance ; de faire un canal dans la rue de Las Crotas pour recevoir le trop plein des fontaines particulières des maisons Reboul et de Vernières ; lettre de M. Lasteyras à ce sujet ; - analyse d'autre délibération du 30 juin 1788 décidant d'autoriser le sieur Lasteyras à jouir du trop plein de la fontaine de l'intendance ; on décide par la même délibération d'accepter les offres de la veuve Peyrend relative à la servitude que prétend ladite veuve sur l'hôtel de l'intendance ; - analyse d'une délibération du 4 août 1788, décidant qu'à l'avenir le prix du pouce d'eau demeurera fixé à 3 000 livres, que vente sera faite à M. Onzlow d'un demi-pouce moyennant 1 500 livres.

          Dates extrêmes : 1696-1788

          Importance matérielle : 7 pièces, papier.

          
          
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          1 C 2172     Travaux : barrières d'octroi.

          Présentation du contenu :

          Construction des barrières : ordonnance de M. Boucher, intendant, du 30 octobre 1719, relative à la construction de bureaux d'octroi à la porte Neuve, à la porte Saint-Esprit, à la porte des Gras et à celle des Cordeliers ; autre ordonnance de M. Brunet d'Evry, du 18 novembre 1722, confirmant la précédente ; adjudication de la construction de trois bureaux ; - devis dressé par M. Dijon, des barrières droites et obliques à bâtir autour de la ville de Clermont-Ferrand et des réparations à faire tant aux bureaux attenant aux portes de la ville qu'au logement des portiers, murs et portes d'icelle ; procès-verbal d'adjudication des travaux ci-dessus le 23 mai 1744 ; - devis des ouvrages de quatre bureaux généraux à établir pour les entrées de la ville de Clermont-Ferrand, de douze logements attenant aux barrières obliques pour les portiers et d'une augmentation de bâtiment au bureau des Buges, dressé par Dijon, le 21 avril 1755 ; correspondance à ce sujet de MM. Boyt, Gros, Verdier et Paignal, échevins de Clermont, avec M. de La Michodière, alors à Paris, au sujet de l'opposition que leur ont fait signifier MM. du Présidial ; lettre des officiers du Présidial ; - ordonnance de l'intendant, du 7 septembre 1755, décidant que l'établissement des barrières permanentes ne pourrait avoir lieu que pour le 1er janvier 1759.

          Dates extrêmes : 1719-1755

          Importance matérielle : 36 pièces, papier dont 2 cahiers de 21 feuillets.

          
          
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          1 C 2173     Travaux : marché au blé

          Présentation du contenu :

          Projet de transfert du marché sur la place de Jaude, 1731 ; - requête adressée au roi par André de Gironde, comte de Buron, pour demander le déplacement du marché au blé, la place où se tient actuellement ce marché est trop resserrée, ce qui fait tort au suppliant qui n'y peut faire percevoir que difficilement son droit de leyde ; il propose de transférer le marché dans la place appelée Derrière-Clermont ; lettre de M. Orry, contrôleur général, du 1er mars 1753, communiquant cette requête à l'intendant qui la transmet aux échevins pour avoir leur avis ; - plan de l'ancien marché au blé et de l'emplacement proposé pour le nouveau ; - devis dressé par Dijon, ingénieur en chef des Ponts et Chaussées de la province d'Auvergne, le 16 mars 1762, pour la construction de la nouvelle halle au blé ; adjudication des travaux au sieur Machebeuf ; - requête adrssée à l'intendant par Gabrielle de La Roche du Ronzet, abbesse de l'Eclache ; Simon Leboyer, au nom et comme mari de Jeanne Clouat, propriétaire du logis des Trois-Pigeons ; Antoine Boule, aubergiste du logis de la Tour-d'Auvergne ; Antoinette Ligier, aubergiste au logis du Chapon, Pierre Boutaudon père, ci-devant imprimeur du roi, et autres, demeurant au faubourg du Cerf, porte Saint-Genès, se plaignant que la nouvelle halle a complètement obstrué la rue qui conduisait de la porte du Cerf à l'Eclache, ainsi que les rues voisines ; la ville a acheté quelques maisons avec le dessein d'ouvrir une rue nouvelle, mais l'inexécution de ce projet cause un grand tort aux suppliants ; - requête sur le même sujet de quelques habitants des rues d'Enfer et Bout-du-Monde ; correspondance de l'intendant avec les maire et échevins de Clermont ; mémoire exposant les difficultés qu'a rencontrées la ville dans la construction de la halle, 1768 ; - correspondance de M. de La Crène, au sujet du pavage de la halle, 1772 ; - analyse d'une délibération, 1786, portant arrêté que par le sieur Deval, architecte, il sera procédé à l'examen des voûtes de la halle au blé.

          Dates extrêmes : 1733-1786

          Documents séparés :

          1 plan conservé sous la cote 22 Fi 160.

          
          
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            22 Fi 160     [Plan du quartier de la cathédrale de Clermont joint au projet de déplacement du marché au blé du carrefour de l'Échaudé à la place Derrière Clermont]. [ 1733 ]. Ech. 4,5 cm pour 10 toises. Coul. sur papier. 49 x 56 cm.

            

            Dates extrêmes : 1733

            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 2173.

            
            
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          1 C 2174     Travaux : voirie et urbanisme.

          Présentation du contenu :

          Copie d'arrêt du Conseil d'Etat, du 3 août 1688, ordonnant qu'il sera dressé un plan et fait alignement... des élargissements des rues ; les indemnités seront payées par les propriétaires qui profiteront des changements et par le corps commun ; - toisé pour mettre le terrain à niveau depuis la porte des Cercles jusques au coin de la tour des Jésuites, dressé par Saladin, 1714 ; - lettre de M. de La Grandville, du 25 décembre 1724, priant M. d'Ormesson de rendre compte au contrôleur général du projet qu'on a formé de faire une place dans la ville de Clermont-Ferrand. - Projet de création d'une place au devant des maisons de MM. Lecourt, du Bouchet, de Claris de Saint-Angel et du sieur Girard, 1750 ; - projet d'ouverture d'une rue nouvelle, lettre de M. de Chazerat, 1765, protestant contre la prétention de la ville de rejeter sur lui toute la dépense ; précis d'une délibération du 15 juillet 1765, par laquelle la ville offre de contribuer pour 1 000 livres ; - délibération de l'assemblée des notables du 10 juin 1767, acceptant la proposition de M. Dezoulières, procureur, qui offre d'abandonner à la ville l'emplacement d'une maison acquise par lui rue des Carmes, afin de se mettre à l'alignement de la maison de Villemont, il demande à être exempté de la charge de collecteur ; lettre à ce sujet des échevins à l'intendant ; - analyse d'une délibération, du 3 septembre 1782, portant arrêté d'ouvrir une rue de la rue de la Boucherie au boulevard des Augustins ; avis de M. Albo de Chanat, subdélégué ; - analyse d'une délibération, du 14 novembre 1782, au sujet de l'alignement du chemin du Salin et de divers ouvrages ; - analyse de délibérations, 1783, relatives à la rue formée sur l'emplacement de l'ancien hôtel-Dieu, au nivellement de la rue à ouvrir sous le boulevard des Augustins ; - réparations à la porte d'entrée du Palais, 1784 ; - requête de Mme de Combres de Bressolles, abbesse de l'Eclache, demandant un alignement pour une vigne que son couvent vient d'acquérir et l'autorisation de clore la rue du Chapon qui est entre leur enclos et celui des Bénédictines ; délibération à ce sujet du conseil de ville, du 29 novembre 1784 ; requête d'habitants qui protestent contre la clôture de la rue du Chapon ; - analyses de délibérations relatives : aux travaux faits par le chapitre Saint-Pierre dans le cimetière de ladite paroisse, au projet de transférer le cimetière Saint-Genès de l'enclos des Capucins sur un autre terrain placé près le pont de Naud, la ville s'oppose à ce changement, 1785 ; - analyse de délibération, du 30 mai 1785, relative à la vente du terrain ci-devant occupé par la fontaine de la Poterne ; - travaux destinés à faire communiquer la Poterne et la place d'Espagne, 1785 ; lettres de Mme Sedillot-Lhoyer demandant que la ville fasse quelques travaux pour clore sa maison que les travaux laissent à découvert ; mémoire sur cette réclamation ; - analyse d'une délibération du 12 juin 1786, arrêtant que la ville consentira à l'alignement qui sera donné à l'abbaye de l'Eclache par le bureau des Finances ; que les Augustins et le sieur Dulaure pourront clore la rue à-bout dans l'alignement de leur enclos ; - alignements donnés à des particuliers, 1787, au quartier de Saint-Genès ; - analyse d'une délibération du 10 juillet 1788, relative à l'arrêt du Conseil du 13 juin, qui attribue aux intendants les fonctions ci-devant exercées par les trésoriers de France en matière de voirie ; décisions prises pour donner à la contre-allée qui borde la place d'Espagne une largeur uniforme de 18 mètres ; - requête, non datée, des sieurs Lagat, marchands, demandant que la ville leur concède, pour y construire un magasin, un emplacement vacant faisant partie de celui qui est entre la porte de La Grandville et la porte Saint-Pierre ; - extrait des adjudications faites par les échevins de Clermont de 1694 à 1754 ; réparations en 1717 à l'auditoire de l'hôtel de ville ; construction en 1733 de la porte Saint-Pierre et d'un canal allant de ladite porte au couvent des Augustins ; mémoire sur le droit de la ville de procéder auxdites adjudications.

          Dates extrêmes : 1688-1788

          Importance matérielle : 68 pièces, papier.

          
          
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          1 C 2221     Travaux

          Présentation du contenu :

          Extrait de délibération, 1689, relative aux réparations de l'horloge et du pavillon de la porte de Bise ; - devis des réparations de la tour qui forme en partie la chapelle des prisons royales de la ville de Montferrand, dressé en présence de M. Aubier, procureur du roi, 1731 ; - lettre de l'intendant, 1733, au sujet de réparations à l'église Saint-Robert ; - ordonnance de l'intendant, sans date, pour le curement de l'abreuvoir ; - deux plans de la place de Montyon, ci-devant nommée la Rodade, avec un projet d'aplanissement pour la rendre propre aux exercices militaires sans changer sa destination, s.d. ; - analyse d'une délibération relative à la démolition de la porte de Montferrand, du côté des Cordeliers, 1785.

          Dates extrêmes : 1689-1785

          Documents séparés :

          3 plans conservés sous les cotes 22 Fi 161 à 163.

          
          
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            22 Fi 161     Plan de la place Monthion [à Montferrand], cy-devant nommée La Rodade avec un projet pour la rendre propre aux exercices militaires sans changer sa destination primitive. [XVIIIe] . Ech. 2,7 cm pour 10 toises. Coul. sur papier. 40 x 25 cm.

            

            Dates extrêmes : [XVIIIe]

            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 2221.

            
            
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            22 Fi 162     [Place Monthion, à Montferrand, cy-devant nommée La Rodade. Projet pour la rendre propre aux exercices militaires sans changer sa destination primitive]. Profils en long et en travers. [XVIIIe] . Ech. [2,7 cm pour 10 toises]. Coul. sur papier. 12 x 21 cm.

            

            Dates extrêmes : [XVIIIe]

            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 2221.

            
            
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            22 Fi 163     [Plan de la place Monthion, à Montferrand, cy-devant nommée La Rodade avec un projet pour la rendre propre aux exercices militaires sans changer sa destination primitive]. [XVIIIe] . Ech. 9 cm pour 10 toises. Encre sur papier. 102 x 52 cm.

            

            Dates extrêmes : [XVIIIe]

            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 2221.

            
            
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        1 C 2175     Droit de leyde : suppression.

        Présentation du contenu :

        Lettre de l'intendant au comte de Saint-Florentin, du 17 septembre 1749, au sujet d'un droit de leyde qui appartient à M. de Buron dans la ville de Clermont ; - lettre de M. Terray, du 10 novembre 1770, adressant à M. de Montyon, pour avoir son avis, une requête par laquelle les officiers municipaux de Clermont demandent la suppression du droit de leyde. Délibérations à ce sujet de l'assemblée des notables, des 18 et 22 octobre ; lettre de M. Despaleines, maire, à l'intendant ; - délibération de l'assemblée des notables du 4 décembre 1770, au sujet des travaux de charité que l'intendant se propose de faire faire dans la ville et de la suppression du droit de leyde ; arrêt du Conseil d'Etat, du 21 avril 1771, ordonnant la suppression du droit de leyde qui se percevait sur le marché de Clermont-Ferrand ; lettre de remerciements adressée à M. de Montyon par les maire et échevins ; correspondance au sujet de cette affaire entre l'intendant et M. de Saint-Priest ; copie d'une lettre de M. d'Ormesson au contrôleur général sur la forme de l'arrêt ; - protestations du marquis de Gironde contre la suppression du droit de leyde qui lui appartenait ; lettre à ce sujet de M. Turgot, du 27 septembre 1774 ; mémoire de M. Tixier faisant remarquer que M. de Gironde n'a pas à se plaindre puisque jusqu'au remboursement de la valeur du droit qui est ordonné par l'arrêt du suppression on lui paye le prix de son bail ; - lettre de M. Turgot, du 12 janvier 1775, demandant à l'intendant un état des prix et des quantités de grains vendus à Clermont et à Riom de 1761 à 1771, afin de fixer l'indemnité due à M. de Gironde ; lettre à ce sujet de M. Touttée ; arrêt du Conseil d'Etat, du 31 août 1775, supprimant la portion du droit de leyde qui se perçoit en la ville de Clermont-Ferrand au profit de M. le marquis de Gironde sur les marchandises et denrées autres que les grains ; lettre de Mme d'Assé de Gironde à M. de Chazerat, intendant, du 18 septembre 1777, au sujet de l'indemnité qui lui est due comme représentant son mari et son beau-père, M. de Buron, et qui a été fixée le 4 septembre 1775 par les commissaires du bureau des Péages à 60 000 livres non compris les intérêts ; correspondance à ce sujet de M. Necker avec l'intendant ; envoi d'un arrêt du 14 octobre 1777, qui ordonne l'imposition en trois années consécutives, sur l'élection de Clermont, de la somme de 60 000 livres, montant de l'indemnité adjugée au sieur marquis de Gironde ; ordonnances de l'intendant pour l'exécution de l'arrêt ; correspondance avec M. Pasquier de Coulan, de 1778 à 1781, au sujet des paiements faits à Mme de Gironde ; lettre de M. de Calonne, du 7 mai 1784, au sujet d'une requête présentée par M. le comte de Lort et Mlle de Vilennes, par laquelle ils réclament 4 324 livres 17 sols 4 deniers d'intérêts pour retard des paiements aux époques qui avaient été réglées des sommes qui étaient dues à la succession de Mme de Gironde ; correspondance et mémoires relatifs à cette dernière réclamation.

        Dates extrêmes : 1749-1784

        Importance matérielle : 94 pièces, papier.

        
        
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        1 C 2176     Police.

        Présentation du contenu :

        Règlement de M. Thevin, 1618 ; - règlement du 4 octobre 1674 ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 11 décembre 1684, qui commet M. de Berulle, intendant, pour juger le différend existant au sujet de la police entre le lieutenant général, le lieutenant criminel, le procureur du Roi au Présidial de Clermont et les échevins et juges de police de ladite ville ; - factum pour les officiers de la sénéchaussée et siège présidial de Clermont contre les maire, échevins et procureur du roi en l'hôtel de ville de Clermont (sans date et sans nom d'impr., in-fol. 11 pages) ; - sommaire du factum des officiers de la sénéchaussée et siège présidial de Clermont-Ferrand contre les maire, échevins et procureur du roi en l'hôtel de ville de Clermont (impr. in-folio, 4 pages) ; - mémoires pour les officiers de la sénéchaussée, etc.. (impr. in-folio, 4 pages) ; - factum pour les maire, échevins, procureur du roi et corps commun des habitants de Clermont, capitale de la province d'Auvergne, contre les officiers de la sénéchaussée et siège présidial de la même ville (sans date et sans nom d'impr., in-folio, 12 pages). - Contestation entre le présidial et la ville relativement au droit de passer les baux d'adjudication de l'enlèvement des boues, 1753 ; - mémoire pour le lieutenant général de police de Clermont, contre MM. les échevins d'honneur de la même ville (Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1753, in-fol., 24 pages) ; - précis de la contestation au sujet du bail à rabais de l'enlèvement des boues, entre MM. les échevins d'honneur de Clermont et M. le lieutenant général de police de cette ville (même impr., 1752. in-fol., 7 pages) ; - ordonnance de M. de La Michodière, du 7 mai 1753, renvoyant les parties à se pourvoir au Conseil, et réglant la manière dont seront passés les baux en question en attendant la décision du Conseil ; - bail pour l'enlèvement des boues en 1714 ; extrait des baux de 1730 à 1751.

        Dates extrêmes : 1618-1753

        Importance matérielle : 12 pièces, papier.

        
        
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        1 C 2177     Police

        Présentation du contenu :

        Traité sur le tarif du pain dans la ville de Clermont-Ferrand, sur la fabrication de trois sortes de pain de froment dans cette ville, conformément aux règlements et la réduction de la taxe des pain de conseigle et de seigle (Clermont, L.-P. Boutaudon, 1767, in-4°, 46 pages) ; - analyses de délibérations, de 1782 à 1786, relatives à la taxe du pain et de la viande ; - ordonnance de police pour le ban des vendanges, 1767 (L.-P. Boutaudon, in-4°, 3 pages) ; - autres ordonnances pour 1772 et 1780, imprimées ; - ordonnance pour l'inspection des latrines, 1752 ; - ordonnance de l'intendant, 1755, enjoignant aux particuliers qui ont des fontaines d'y poser une bascule pareille à celle de l'hôtel de ville, pendant l'hiver, afin d'éviter l'amoncellement des glaces ; - ordonnance de police pour le transport des déblais dans la ville (Boutaudon, 1755, placard) ; - arrêt de la Cour de Parlement qui homologue une ordonnance rendue au siège de la police de Clermont-Ferrand, concernant les maîtres des jeux de billard, les cafetiers, limonadiers, traiteurs et cabaretiers (Paris, Simon et Nyon, 1785, in-4°, 4 pages).

        Dates extrêmes : 1752-1786

        Documents séparés :

        1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 407.

        
        
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          62 Fi 407     [1755 /08/01] De par le Roy, / et de l'ordonnance de Mr le Lieutenant Particulier / (...) de la ville de Clermont-ferrand. / (...) la derniere Innondation / a fait une ouverture considérable dans la voye publique, près la Porte des Cercles (...). / (...) ordonnons que la / fosse (...) sera remplie & comblée / par les terreins et décombres provenans des démolitions (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1755 - 59 x 45cm

          

          Dates extrêmes : 1755

          Documents séparés :

          Extrait de 1 C 2177.

          
          
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        1 C 2178     Instruction publique : collège.

        Présentation du contenu :

        Arrêt du Conseil d'Etat, du 14 octobre 1662, ordonnant que le collège des Jésuites, établi à Montferrand depuis 1630, sera transféré dans la ville de Clermont, enjoignant aux échevins de Clermont de remettre lesdits Pères en possession de tous les fonds et bâtiments dont leur collège était ci-devant composé ; - traité passé, le 26 septembre 1668, entre la ville de Clermont et Louis Duranty, recteur du collège des Jésuites de ladite ville, suivi de lettres-patentes de 1670, confirmant ledit traité et de relief d'adresse et de surannation en 1699 ; - délibération de l'assemblée générale, du 18 août 1720, décidant d'accorder au collège de médecine ou à chacun des médecins agrégés l'exemption d'impositions et de toutes les charges publiques à charge par ceux-ci de soigner les pauvres qui sont dans les hôpitaux de la ville et les pauvres des paroisses, homologuée par M. Boucher, intendant ; - lettre non signée (sans doute de l'un des Pères du collège des Jésuites), du 25 juin 1734, au sujet du bâtiment des pensionnaires ; réponse de M. Trudaine ; lettre de M. de Courteille, du 23 mars 1763, autorisant l'intendant à faire remettre au séquestre nommé par le Parlement la somme due aux Jésuites pour le cours de théologie par la ville de Clermont ; - extrait d'une délibération du Conseil de ville, du 22 avril 1765, nommant pour entrer au bureau du collège de Clermont, conformément à l'arrêt du Parlement, du 29 janvier, MM. Guerrier et Charbonnier, échevins.

        Dates extrêmes : 1662-1765

        Importance matérielle : 6 pièces, papier.

        
        
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        1 C 2179     Contentieux.

        Présentation du contenu :

        Requête du sieur Bernard, directeur des économats en Auvergne, demandant qu'il soit imposé sur cette province une somme de 1 000 livres pour les dommages qui avaient été faits dans ses biens par les habitants d'Aubière et de Beaumont lors de l'établissement en 1722 des nouveaux droits qui étaient perçus par le sieur Le Mercier, son gendre ; correspondance à ce sujet de MM. Le Peletier et de La Grandville, 1726 ; - lettres, mémoires, etc., 1732-1734, au sujet d'une contestation entre Thomas Lhoyer, ancien trésorier des Ponts et Chaussées de la province d'Auvergne et la ville de Clermont (le suppliant avait acquis au commencement de l'année 1709 un office de contrôleur des octrois de ladite ville) ; en 1717 la ville devait encore à Lhoyer plus de 11 000 livres et a su jusqu'en 1730 éluder le payement ; M. Trudaine, nommé intendant des finances, n'a pu terminer l'affaire ; Lhoyer adresse sa requête à M. Rossignol ; - salvations fournies par le chapitre de Montferrand contre les échevins de Clermont, au sujet des tapisseries qui avaient été données au bailliage de Montferrand par un des officiers de ce siège et qui furent cédées, avec les autres meubles qui étaient dans la salle d'audience, à l'église de Montferrand ; - affaire du sieur Redon, avocat en Parlement, contre le sieur Barthomyvat des Paleines, secrétaire de la ville, qu'il accuse de s'être approprié un contrat de rente de 1 358 livres due par la ville à la succession Redon, 1736 ; - contestation entre la ville et la succession de feu M. Mégret, receveur général des finances d'Auvergne, au sujet d'une somme que la ville devait à la recette générale pour reste de la subvention des années antérieures à 1719 ; - lettres de M. Gironde de Buron, 1749-1750, au sujet d'une contestation qu'il a avec la ville de Clermont ; - lettre de M. Tournadre, 1764, au sujet d'entreprises faites par un particulier sur des terrains dépendant de l'église et du cimetière de Saint-Cirgues.

        Dates extrêmes : 1726-1764

        Importance matérielle : 36 pièces, papier.

        
        
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        1 C 2180     Divers.

        Présentation du contenu :

        Lanternes : édit du roi, juin 1697, concernant l'établissement de lanternes dans les principales villes du royaume ; arrêts du Conseil d'Etat, sur le même sujet, de 1697 à 1711 ; quittance du garde du trésor royal au maire de Clermont de la somme de 50 000 livres pour le rachat de 2 500 livres, à quoi la ville de Clermont a été modérée pour la dépense et entretien des lanternes, du 8 avril 1712, et quittance du sieur Ardillier au maire de Clermont de la somme de 5 000 livres pour les deux sols pour livre de celle de 50 000 livres ci-dessus payée, même date ; - lettre du contrôleur général, du 21 mai 1769, demandant copie des titres qui établissent l'origine et l'emploi d'une somme de 2 000 livres pour laquelle la ville de Clermont est comprise dans l'état du roi pour l'entretien des lanternes ; correspondance à ce sujet de l'intendant avec les officiers municipaux de Clermont et avec l'intendant ; - lettre de M. d'Ormesson, du 13 mars 1771, la ville de Clermont devra envoyer un état certifié de ce qu'ont coûté lesdites lanternes depuis 1761 ; - correspondance de l'intendant avec les échevins ; état fourni conformément à la lettre de M. d'Ormesson ; - lettre du sieur Vincent, du 26 décembre 1780, adressant de Paris un réverbère tout monté. - Pompe à incendie : analyse d'une délibération du 26 janvier 1784, décidant, entre autres choses, de faire emplète d'une nouvelle pompe et d'un nombre de seaux suffisant ; - requêtes du sieur Argillet, capitaine des pompiers à la ville, au sujet des réparations à faire aux pompes et de l'achat des seaux et d'échelles (sans date).

        Dates extrêmes : 1697-1784

        Importance matérielle : 22 pièces, papier.

        
        
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        1 C 2181     Divers.

        Présentation du contenu :

        Logement de M. de Beaune : arrêt du Conseil d'Etat, du 20 mai 1721, ordonnant l'imposition sur les paroisses des élections de la Basse-Auvergne d'une somme de 1 200 livres pour le logement du vicomte de Beaune, lieutenant-général de la Basse-Auvergne, et du comte de Bouzols, son frère, pourvu en survivance de ladite charge ; - lettre de M. d'Ormesson, du 27 septembre 1723, au sujet d'une nouvelle réclamation de M. de Beaune, pour son logement pendant les années 1719 et 1720 ; - correspondance du MM. de La Vrillière, Dodun, de La Grandville, 1723, au sujet d'une nouvelle réclamation de M. de Beaune. - Logement du gouverneur : extrait d'une délibération, du 7 avril 1779, décidant d'écrire au directeur général, pour obtenir que M. le duc de Bouillon ne soit payé de son logement que du jour qu'il a fait connaître à la ville sa qualité de gouverneur d'Auvergne. - Logement de l'intendant : requête de L. Jaloustre, serrurier, au sujet de travaux exécutés à l'hôtel de l'intendance, sans date ; - lettre des échevins, du 28 mai 1732, au sujet des tapisseries qu'ils se proposaient d'acheter pour ledit hôtel et des réparations qu'ils pensaient y faire ; M. Trudaine leur défend de nouveau de faire aucune dépense sans son ordre ; - lettre de l'intendant, du 30 avril 1757, aux échevins d'honneur. - Lettre des échevins, 1772, relative aux aumônes ; - aumône de 480 livres à l'Hôtel-Dieu, 1783 ; - analyses de délibérations relatives à la milice bourgeoise, 1778-1785 ; nomination des officiers ; formation d'une nouvelle compagnie en 1785 ; - délibération, du 21 février 1749, au sujet des fêtes qui seront célébrées le 1er mars à l'occasion de la paix ; - délibération, du 26 décembre 1786, décidant d'affecter à l'apprentissage d'un pauvre les sommes jusqu'alors utilisées par le maire et les échevins pour aller en corps au pélerinage d'Orcival ; - délibération, du 25 mai 1734, décidant d'accorder une somme de 50 livres à Jean Kesseraunne-Kesin, ancien prince du mont Liban, actuellement logé en l'abbaye de Saint-Alyre, afin de l'aider à payer une rançon "pour conserver dans sa principauté du Liban l'exercice de la religion catholique" ; - projet d'ordonnance de l'intendant, pour la remise des archives de la ville au sieur Cellier ; - délibération du corps de ville, du 23 juin 1778, décidant que les sermons qui se prêchent dans la cathédrale pendant l'Avent, et pour la rétribution desquels la ville contribue en partie, seront fixés à l'avenir aux jours de dimanches et fêtes seulement.

        Dates extrêmes : 1723-1786

        Importance matérielle : 1 pièce, parchemin ; 29 pièces, papier.

        
        
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        1 C 2182     Finances : revenus et charges.

        Présentation du contenu :

        Déclaration des revenus de la ville de Clermont en 1682. - Etat des charges la même année, arrêté par M. de Marle, intendant ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 31 juillet 1691, fixant les dépenses annuelles de la ville de Clermont, sur le rapport de M. de Vaubourg ; on distingue celles qui sont imputées sur les patrimoniaux et celles qui sont imputées sur les deniers d'octroi ; arrêt du Conseil d'Etat, du 23 décembre 1704, relatif au logement du gouverneur. - Lettre de M. Trudaine au lieutenant général de Clermont, du 9 mai 1732, lui annonçant qu'il travaille à l'arrangement des affaires de la ville et réclamant différentes pièces qui lui sont nécessaires ; notes du même sur la situation de la ville de Clermont et de la ville de Montferrand ; analyse de différents arrêts du Conseil ; - état des charges ordinaires en 1732 ; - état des charges pour la même année, accompagné d'observations ; les arrêts d'établissement de chacune des dépenses sont visés ; - état des recettes et dépenses en 1739 ; - lettre de M. d'Ormesson, du 17 avril 1750, au sujet de la requête des échevins de Clermont, qui demandent, pour compenser un déficit annuel de 5 000 livres dans le budget de la ville, l'autorisation de retrancher deux articles montant ensemble à 3 400 livres (logement du gouverneur et second cours de théologie) ; - état des revenus et charges de Montferrand ; - état des revenus et charges en 1758 ; - deux lettres de l'intendant au contrôleur général, du 15 janvier 1765 : il rappelle que les lettres-patentes de juin 1596 avaient ordonné l'imposition d'une somme de 9 000 livres sur la ville de Clermont pour l'acquittement de ses dettes et charges ; il s'imposait de même sur la ville de Montferrand une somme de 1 200 livres en vertu de lettres-patentes de décembre 1598 ; l'arrêt du Conseil de 1691 ordonnant que les 9 000 livres des anciennes charges seraient prises sur les droits d'entrée établis par ledit arrêt, et que la subvention de ladite ville qui était de 6 240 livres et a été portée depuis à 7 964 livres par la réunion de la taxe de Montferrand, serait levée et imposée par capitation, cet arrêt ni les lettres-patentes qui contenaient les mêmes dispositions n'ont pas été exécutés, M. de Ballainvilliers voudrait remettre les choses en règle, mais il craint d'effrayer les nobles, exempts et privilégiés ; réponse de M. de L'Averdy, ajournant la décision ; - états des charges en 1765 ; - projet de lettres patentes pour l'administration économique de la ville de Clermont ; observations sur ce projet ; - bref état de ce qui est dû par la ville de Clermont au 1er janvier 1773.

        Dates extrêmes : 1682-1773

        Importance matérielle : 27 pièces, papier.

        
        
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        1 C 2183     Dettes de la ville : liquidation

        Présentation du contenu :

        Procès-verbal de liquidation des dettes de la ville de Clermont, dressé le 17 juillet 1667 par Bernard de Fortia, intendant d'Auvergne, montant à environ 304 000 livres. Pour l'acquittement desdites dettes M. de Fortia ordonne que l'imposition annuelle sera de 25 000 livres et on l'emploiera tout d'abord à l'acquittement des rentes dues à Paris qui sont constituées au denier 16 ; les rôles de cette imposition et ceux des deniers royaux devront être établis sans non-valeurs, s'il est possible ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 26 septembre 1667, ordonnant l'imposition annuelle d'une somme de 20 000 livres, pour l'acquittement des dettes de la ville de Clermont, suivant la liquidation faite par M. de Fortia ; - ordonnance de Bernard Hector de Marle, intendant, du 5 janvier 1674, ordonnant que l'arrêt du Conseil du 26 septembre 1667 sera exécuté selon sa forme et teneur ; pour le paiement des dettes non encore acquittées de la ville de Clermont, qui s'élèvent à 226 486 livres 2 sols 6 deniers, l'imposition annuelle de 20 000 livres sera continuée (placard sans nom d'impr.) ; - arrêt au Conseil d'Etat, du 18 novembre 1681, servant de règlement pour les communautés de Languedoc, Provence, Dauphiné, généralité de Montauban et élections d'Agen, Condom et les Landes et autres pays où les tailles sont réelles ; - déclaration du roi, avril 1683, pour la vérification et le paiement des dettes des communautés des dix-huit généralités du royaume ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 5 mai 1685, réduisant à 10 000 livres pour ladite année, l'imposition des 20 000 livres sur la ville de Clermont ; - autre arrêt ordonnant la même réduction pour l'année 1686 ; - ordonnance de M. de Bérulle, intendant d'Auvergne, du 14 janvier 1687, au sujet d'une contestation entre le sieur Butel et consorts, créanciers de la ville de Clermont pour une somme de 2 400 livres et les échevins de ladite ville des années 1662 et 1686 ; - arrêts de 1690 et 1691, accordant surséance de l'imposition destinée au paiement des dettes.

        Dates extrêmes : 1637-1691

        Documents séparés :

        1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 408.

        
        
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          62 Fi 408     [1674 /01/05] De par le Roy, / Bernard Hector de Marle (...) / (...) Commissaire départy (...). / (...) liquidation des dettes de la ville & communauté de Clermont (...). S.l., s.n., [1674] - 60 x 45cm

          

          Dates extrêmes : 1674

          Documents séparés :

          Extrait de 1 C 2183.

          
          
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        1 C 2184     Dettes de la ville : liquidation

        Présentation du contenu :

        Ordonnance de M. d'Ormesson, intendant, donnée à Clermont le 15 février 1700, pour la liquidation des dettes de la ville de Clermont (placard sans nom d'impr.) ; - état des créanciers de la ville de Clermont-Ferrand, des intérêts dus et des intérêts qui ont été payés depuis l'établissement des entrées. A la suite, table alphabétique des créanciers ; - mémoires sur les arrérages payés de 1667 à 1700 ; - dossiers relatifs aux créanciers de la ville de Clermont dont les noms suivent : Mme d'Arbouse ; bernardines de Clermont ; François Bouchard, sieur de Pressagne ; Brunel, conseiller en la Cour des Aides ; les carmes de l'enclos de Clermont ; Antoine Chauliaguet, praticien ; Claude Chazelèdes ; Delaire, sieur de Bard ; Delespine, lieutenant de la justice de Meilhaud ; G. Dufraisse, avocat en Parlement ; Claire Durand, veuve Pascal ; Enjobert de La Saigne, chanoine de Clermont ; l'hôpital général ; les hospitalières de Clermont ; l'Hôtel-Dieu de Clermont ; Jadon, avocat du roi au présidial de la même ville ; Isabeau Pascal, femme à Jean Chardon ; François Pellissier, sieur de Féligonde ; Marguerite Périer, veuve Rochenoux ; Jacques Potière, sieur de La Longe ; lettre de M. de La Roche d'Onnezat, créancier, datée d'Antibes le 13 janvier 1701 ; de sieur Angel, conseiller en la Cour des Aides ; Marie Seurrat, veuve Laville ; les Pères Minimes, représentant Marguerite Truchon ; Gérard Truchon ; les ursulines de Clermont ; François Vazeille ; les échevins de différentes années.

        Dates extrêmes : 1639-1713

        Documents séparés :

        1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 409.

        
        
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          62 Fi 409     [1700 /02/15] De par le Roy, / Antoine-François Lefevre d'Ormesson, / (...) Intendant (...). / (...) Ordonnons que les Maires & Eschevins de la Ville / & Communauté de Clermont (...) remettrons (...) entre / nos mains , un Etat (...) des noms des Creanciers & des dettes deladite Communauté (...). S.l., s.n., [1700] - 48 x 38cm

          

          Dates extrêmes : 1700

          Documents séparés :

          Extrait de 1 C 2184.

          
          
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        1 C 2185     Dettes de la ville : réclamations des créanciers, arrérages.

        Présentation du contenu :

        Etat général des arrérages dus aux créanciers de la ville au 1er janvier 1721, contenant l'origine des créances, le montant des à-comptes payés sur le principal, les arrérages dus, les sommes reçues de trop par aucuns desdits créanciers ; - mémoire sur les distractions à faire sur les anciens arrérages échus depuis 1721 ; - état des paiements faits par le sieur Cheverlanges aux créanciers de la ville de 1721 à 1727 ; - réclamations de plusieurs créanciers ; - délibération du Conseil de ville, du 23 septembre 1730, pour le paiement des arrérages de rentes dus par la ville ; - requête présentée au roi et à son conseil, par François-Louis-Hector, marquis de Simiane, seigneur de Miremont, La Chassaigne et autres lieux, demandant l'imposition sur la ville de Clermont d'une somme de 4 500 livres, prix d'une maison appelée le logis de l'Ange, sise au faubourg des Gras et vendue à la ville pour servir de caserne par J.-B. Delaire et Michel Guérin ; acte de vente du logis de l'Ange, le 20 juin 1708 ; transaction du 13 mai 1730, entre Marie Delaire, fille de J.-B. Delaire, président en la Cour des Aides et de défunte dame Marguerite Guérin, épouse de Antoine-François, marquis de Simiane, d'une part, et Alexis-Auguste Guérin, sous-diacre, prieur de La Tour Goyon, d'autre, relative à la succession de Michel Guérin ; actes divers, extraits de baptêmes, testaments, etc., concernant le marquis de Simiane et Marie Delaire, sa femme. - Requête de la soeur Henriette de Jésus, prieure des carmélites de Riom, 1731, au sujet d'arrérages de rente qui lui sont dus par la ville ; - requête d'Hélène Consul, veuve en secondes noces d'Antoine Brunel de Châteauroux, conseiller en la Cour des Aides, demandant à être inscrite au catalogue des créanciers de l'hôtel de ville ; correspondance de l'intendant avec M. de La Houssaye et le chevalier de Combes ; mémoire relatif à cette affaire ; - lettre de M. de Fretat, 1734, réclamant ce qui restait dû à M. Fretat de Varvasse, par la ville de Clermont.

        Dates extrêmes : 1721-1734

        Importance matérielle : 23 pièces, papier dont 1 cahier de 21 feuillets.

        
        
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        1 C 2186     Dettes de la ville.

        Présentation du contenu :

        Note au sujet de rentes dues par la ville à la maison du Refuge, 1744 ; - lettre du sieur Bardin, officier retiré à Valenciennes, 1743-1744, demandant à M. Rossignol de le faire payer des arrérages de rente qui lui sont dus par la ville de Clermont ; - lettre de M. Urion, 1747, au sujet d'une rente à lui due par la ville ; - correspondance de MM. de Courteille et Arsandaux et de l'intendant, 1766, au sujet d'une nouvelle requête de M. le marquis de Simiane. - Lettre de M. de Courteille, du 16 avril 1766, envoyant à M. de Ballainvilliers une requête par laquelle les échevins de la ville de Clermont, conjointement avec les demoiselles Crespat de Ludesse et le sieur Dumas demandent l'homologation d'une transaction passée entre eux le 17 décembre 1763, pour mettre fin à leurs contestations ; procès-verbal des prétentions des parties dressé par M. de Ballainvilliers, en 1760 ; précis de l'affaire : il semblait douteux que la dette en question fût une dette de la ville ; mémoires relatifs à la même affaire ; - correspondance de l'intendant, de M. d'Olivier, des officiers municipaux de Clermont au sujet d'une rente de 300 livres, due par le corps commun de cette ville à l'Hôtel-Dieu de Salers ; - lettre de l'intendant, 1769, au sujet d'une créance de M. de Broglie sur la ville ; - état non daté et incomplet ? des créanciers de la ville de Clermont.

        Dates extrêmes : 1743-1769

        Importance matérielle : 34 pièces, papier dont 1 cahier de 38 feuillets.

        
        
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        1 C 2220     Dettes.

        Présentation du contenu :

        Etats des dettes de la ville de Montferrand de 1654 à 1658 ; - arrêt de surséance en faveur de la ville en 1659 ; - états des dettes de 1660 à 1664 ; - ordonnance de M. Le Camus, intendant, du 15 mai 1671, pour les paiements à faire aux créanciers restant à payer de ceux dont les créances ont été liquidées en 1653 ; - ordonnances des intendants pour assurer le paiement des créances en question de 1672 à 1692 ; - pièces relatives à la créance des claristes de Saint-Amant-Tallende sur la ville de Montferrand, 1686-1687 ; - pièces relatives aux créances de Jeanne de Fontenilhes, veuve de Jean Mège, et des Carmes déchaussés de Clermont ; - ordonnance de M. de La Grandville, du 30 mai 1724, pour le paiement des intérêts au denier 50 des créances sur la ville de Montferrand comprises dans l'état de vérification du 24 septembre 1653 ; - ordonnances analogues en 1726 et 1727 ; - état des créanciers en 1729 ; - créance Crespat, 1730.

        Dates extrêmes : 1654-1729

        Importance matérielle : 41 pièces, papier.

        
        
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        1 C 2187     Impositions royales et communales.

        Présentation du contenu :

        Lettres patentes du roi Louis XII, données à Blois, le 5 février 1513, permettant aux habitants de Clermont d'imposer sur eux pendant 6 années, outre les rôles des pauvres gens, barrage et indiction sur les maisons des forains, la somme de 300 livres (expédition prise sur l'original conservé au greffe de l'hôtel de ville de Clermont) ; - lettres patentes en forme de charte du roi Charles IX, données à Saint-Maur des Fossés, en juin 1566, exemptant les habitants de Clermont de toutes tailles, crues, subsides, impositions ordinaires et extraordinaires et autres charges ; mentions de l'enregistrement en la chambre des Comptes et en la Cour des Aides ; autres lettres patentes ou arrêts du Conseil relatifs au même objet, 1567-1568 (expédition sur les originaux conservés aux archives de la ville de Clermont) ; - arrêt du Conseil d'Etat, juin 1596, autorisant les habitants de Clermont à imposer chaque année la somme de 3 000 écus sol. ; suivi de mandement à la Cour des Aides de Montferrand (expédié comme dessus) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 23 août 1660, permettant à la ville de Clermont d'imposer 45 000 livres pour la conduite des eaux, sur toutes sortes de personnes ecclésiastiques et laïques, à l'exception des mendiants ; - ordonnance de Bernard-Hector de Marle, intendant, du 6 août 1677, fixant les sommes que les échevins des années 1675 et suivantes devront payer à la recette des deniers royaux pour la subsistance ; - ordonnance du 10 décembre 1689, qui règle l'imposition des dépenses ordinaires et imprévues des communautés et la restitution des sommes qui seront surimposées ; - rôles de répartition de 1710 à 1712 des sommes imposées sur la ville de Clermont pour la suppression de l'office de contrôleur des octrois, créé par édit de janvier 1707 ; - arrêt du Conseil d'Etat du 12 mars 1709, ordonnant l'imposition en deux années sur la ville de Clermont de la somme de 18 000 livres plus les deux sols pour livre, pour la suppression de l'office de contrôleur des deniers d'octroi ; - procès-verbal de vérification en l'élection de Clermont, le 17 mars 1718, du rôle pour la suppression du contrôleur des octrois ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 21 mai 1721, ordonnant l'imposition sur les paroisses de la basse Auvergne d'une somme de 1 200 livres pour le logement de MM. le vicomte de Beaune et de Bouzols ; - lettre à ce sujet de M. d'Ormesson à l'intendant, du 27 septembre 1723 ; - lettres patentes du 12 septembre 1730, fixant à 7 964 livres la subvention des villes de Clermont et de Montferrand réunies ; - mémoires et délibérations au sujet des sommes à payer pour la réunion aux corps de ville et particulièrement à celui de Clermont des offices de receveurs et contrôleurs des deniers d'octrois, biens et revenus patrimoniaux des communautés, 1731 ; - mémoires, sans date, relatifs aux sommes payées par Clermont et Montferrand pour la subvention et la subsistance.

        Dates extrêmes : 1689-1723

        Importance matérielle : 17 pièces, papier.

        
        
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           Octrois (droits d'entrée)

        Dates extrêmes : 1691/1774

        
        
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          1 C 2188     Octrois (droits d'entrée) : bail Messance

          Présentation du contenu :

          Arrêt du Conseil d'Etat, du 16 octobre 1691, ordonnant qu'il sera levé à l'avenir un droit d'entrée sur le vin, la vendange et le bétail qui entreront dans la ville de Clermont, suivi d'ordonnance de l'intendant (placard, P. Boutaudon, Clermont) ; - affiches annonçant l'adjudication (placard, Boutaudon) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 15 décembre 1691, approuvant l'adjudication faite au sieur Messance, bourgeois de Clermont, pour six années, de la perception des droits en question moyennant la somme de 27 000 livres pour la première année et de 45 000 pour chacune des cinq autres ; - ordonnance de l'intendant, du 28 octobre 1692, fixant le droit d'entrée sur les saumes de vendange portées sur des chars ou à dos de cheval ; - requête de Martial Messance, fermier des droits d'entrée, demandant à l'intendant d'ordonner certaines mesures propres à faciliter la perception ; - affiche annonçant l'adjudication des droits d'entrée de la ville de Clermont, octobre-novembre 1694 (placard, sans nom d'impr.).

          Dates extrêmes : 1691-1694

          Documents séparés :

          3 affiches conservées sous les cotes 62 Fi 410 à 412.

          
          
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            62 Fi 410     [1691 /10/06] De par le Roy. / Extrait des registres du conseil d'Estat. Sa Magesté (...) ordonne qu'à l'avenir (...) / (...) il sera levé sur le vin entrant dans ladite ville de Clermont & dans les Faux-Bourgs ; (...) trente sols par poinçon de vin du cru (...). / (...) sur le Betail / (...) sera levé (...) sur chaque boeuf ou vaches quatre livres, sur chaque veaux dix sols, (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1691 - 49 x 39cm

            

            Dates extrêmes : 1691

            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 2188.

            
            
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            62 Fi 411     [1691 /10/31] [1691/11/13] De par le Roy. / Gilles de Maupeou, / (...) / Commissaire / départy (...). / (...) il sera (...) / (...) procédé au plus offrant & der-/-nier encherisseur, (...) / (...) à l'adjudication pour six années con-/-secutives (...) des Droits qui seront levez sur / le Vin (...) les Vendanges (...) / (...) le Bétail (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1691 - 36 x 25cm. [2 exemplaires].

            

            Dates extrêmes : 1691

            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 2188.

            
            
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            62 Fi 412     [1694 /10/06] De par le Roy / et de l'ordonnance / de Monseigneur de Maupeou (...) / (...) Commissaire départi (...). / On fait sçavoir à tous (...) / (...) il sera (...) / (...) procedé au Bail & Adjudication de la / Ferme des Droits d'Entrées (...). S.l., s.n., 1694 - 46 x 36cm. [10 exemplaires, portant les certificats de publication : Riom (1), Montferrand (2), Clermont (3), Clermont (4), Riom (5), Montferrand (6), Clermont (7), Clermont (8), Riom (9), Montferrand (10)].

            

            Dates extrêmes : 1694

            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 2188.

            
            
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          1 C 2189     Octrois (droits d'entrée) : bail Lécuyer

          Présentation du contenu :

          Arrêt du Conseil, du 23 novembre 1700, modifiant en quelques parties celui du 6 octobre 1691, fixant le tarif du droit d'entrée et déterminant la destination du produit ; - procès-verbal d'adjudication du droit d'entrée à partir de 1701, au profit d'Antoine Joly, bourgeois de Clermont, pour six années, moyennant une somme de 36 500 livres pour chacune des six années ; - arrêt du Conseil, du 8 mars 1701, approuvant l'adjudication et ordonnant que les contestations qui pourraient survenir au sujet de la perception desdits droits seront jugées par le sieur commissaire départi pendant la première année du bail qui a été fait au sieur Lécuyer ; - signification par le sieur Lécuyer aux échevins de Clermont de l'offre qu'il fait de résilier le bail qui lui a été consenti et sur lequel il a perdu considérablement dès la première année ; - requête du sieur Lécuyer au contrôleur général demandant la résiliation de son bail ou une diminution correspondant à la perte qu'il subit ; - requête adressée à M. Le Blanc, intendant, par le sieur Lécuyer lui signifiant l'abandon qu'il fait de la ferme ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 9 juin 1705, ordonnant que le vin du cru des habitants paiera dorénavant 30 sols au lieu de 20 ; la ville fait oppostion audit arrêt ; - autre arrêt du Conseil, du 12 décembre 1705, adjugeant au sieur Lhopital la ferme des octrois de ladite ville, au prix de 36 000 livres par an pendant 6 années à partir du 1er janvier 1706 ; le sieur Lhopital pourra se désister des trois dernières années en prévenant 6 mois à l'avance ; il est accordé au sieur Lécuyer une indemnité de 6 000 livres ; - requête adressée au Conseil par le sieur Lécuyer : il s'oppose à l'exécution de l'arrêt, l'indemnité de 6 000 livres étant insuffisante ; - comptes et états de recettes fournis par le sieur Lécuyer à l'appui de ses réclamations.

          Dates extrêmes : 1700-1706

          Documents séparés :

          1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 413.

          
          
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            62 Fi 413     [1705 /06/09] De par le Roy. / Extrait des registres du conseil d'Estat. / (...) ordonne que le Vin du Crû des Bourgeois & Habitans de la Ville de Clermont, entrant dans lad. Ville (...) / payera (...) / trente sols par poinson au lieu de vingt (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. S.l., s.n., 1705 - 47 x 37cm

            

            Dates extrêmes : 1705

            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 2189.

            
            
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          1 C 2190     Octrois (droits d'entrée) : bail Lhopital

          Présentation du contenu :

          Soumission de H. Denis Briand, 23 septembre 1705, de prendre le bail aux mêmes conditions que le sieur Lécuyer trouve insuffisantes ; - copie de l'arrêt du 12 décembre 1705 relatif au bail Lhopital et à l'indemnité de 6 000 livres accordée au sieur Lécuyer ; copie d'ordonnance de l'intendant sur ledit arrêt ; - compte que rend Etienne Bergounioux, échevin perpétuel de la paroisse de Saint-Pierre de Clermont, à M. Le Blanc, intendant, de la recette et dépense par lui faite au sujet des entrées du bureau de Saint-Pierre depuis le 14 octobre 1705 jusqu'au 31 décembre suivant ; état du produit du bureau du Cerf pour la même période ; id. de la porte de Champet ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 1er octobre 1707, ordonnant l'exécution des arrêts des 6 octobre 1691, 14 septembre 1694, 23 novembre 1700 et 12 septembre 1795 et contenant règlement pour les octrois et les comptes de la ville de Clermont ; - affiche annonçant, pour le 27 septembre 1710, l'adjudication de la ferme des droits d'entrée de la ville de Clermont ; suit le tarif des droits d'entrée (placard) ; - procès-verbal d'adjudication au profit du sieur François Baudonnat, et pour neuf années à compter du 1er octobre 1710, de la ferme des droits d'entrée de la ville et faubourgs de Clermont et de Saint-Alyre, ensemble des deux sols pour livre qui se perçoivent sur lesdits droits, moyennant la somme de 40 000 livres pour chacune desdites neuf années ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 7 octobre 1710, approuvant la régie qui a été faite des droits d'entrée de Clermont depuis le 1er janvier 1709 jusqu'au 1er octobre 1710, permettant de faire lever le dixième d'augmentation de tous lesdits droits pendant 10 ans seulement, approuvant la levée qui a été faite du dixième en question depuis la suppression de l'office de contrôleur des octrois de la ville, ordonnée par arrêt du Conseil du 12 mars 1709 ; - états des bestiaux à cornes qui sont entrés dans la ville de Clermont en 1715 et 1716 et qui ont été visités par les commissaires de santé ; - ordonnance de L. Claude Bechameil, intendant, du 5 septembre 1716, acceptant les offres du sieur Redon, sieur de Ternant, de continuer la levée des droits d'entrée de Clermont à la place du sieur Briant, son neveu, qui a été constitué prisonnier et emmené à Paris.

          Dates extrêmes : 1705-1716

          Documents séparés :

          1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 414.

          
          
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            62 Fi 414     [1710 /09/23] De par le Roy. / Marc-Antoine Turgot, / (...) Intendant (...). / (...) il sera procedé pardevant Nous en nôtre Hôtel (...) / (...) à la publication de la Ferme des Droits d' Entrée (...) / (...) sur le Vin, Bestiaux, / & le Foin (...). S.l., s.n., 1705 - 60 x 45cm

            

            Dates extrêmes : 1710

            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 2190.

            
            
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          1 C 2191     Octrois (droits d'entrée) : bail Lemercier et bail Breteau

          Présentation du contenu :

          Compte du sieur Lemercier, fermier des droits d'entrée de la ville de Clermont-Ferrand, pour l'année qui a commencé le 1er octobre 1723 et fini le dernier septembre 1724 ; pièces justificatives dudit compte ; - compte rendu par le même de 1724 à 1725 et pièces justificatives ; requêtes adressées à l'intendant par le sieur Lemercier en 1728 ; - affiches annonçant l'adjudication des droits d'entrée pour six ou neuf années à partir du 1er octobre 1728 (placard impr.) ; - délibération de l'assemblée générale de la ville, du 28 décembre 1727, donnant pouvoir aux échevins de procéder à un nouveau bail des droits d'entrée ; - délibération du Conseil de ville, du 29 décembre 1727, sur les exemptions que des droits d'entrée justifieront ; - bail d'adjudication, le 15 juin 1728, de la ferme des entrées de Clermont-Ferrand, pour neuf années à commencer du 1er octobre suivant, en faveur du sieur Claude Breteau, agent des fermes du roi, pour le prix de 37 450 livres par an et le sol pour livre ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 24 août 1728, qui confirme le bail d'adjudication fait au sieur Breteau ; - correspondance à ce sujet avec M. de La Houssaye ; - réclamation du sieur Breteau, 1734.

          Dates extrêmes : 1724-1734

          Documents séparés :

          1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 415.

          
          
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            62 Fi 415     [1728 ] De par le Roy, / Julien-Louis Bide (...) / (...) Intendant (...). / (...) Ordonnons qu'il sera / procedé pardevant Nous en nôtre Hôtel au nouveau Bail & Adjudication desdits droits d'entrée & deux sols pour livre d'iceux après trois Publica-/-tions (...) / (...) sur les Vins, Bestiaux, & Foins (...). [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, 1728 - 52 x 39cm. [5 exemplaires, portant les certificats de publication : Clermont (1), Issoire (2) quatrième publication, Clermont (3) quatrième publication, Clermont (4) cinquième publication, Clermont (5) dernière publication].

            

            Dates extrêmes : 1728

            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 2191.

            
            
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          1 C 2192     Octrois (droits d'entrée) : bail Leclerc et Lallemand

          Présentation du contenu :

          Affiches, du 30 mars 1737, annonçant l'adjudication des droits d'entrée de la ville de Clermont (placards, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - requête des habitants de Clermont et particulièrement des faubourgs se plaignant à l'intendant que les fermiers des droits d'entrée aient changé le système de perception des droits sur les vins, ce qui cause souvent un dommage considérable aux propriétaires ; enfin les commis sont accompagnés d'échantilleurs dont ils font payer le salaire aux particuliers visités ; les habitants demandent que des bureaux soient établis au moment des vendanges à l'entrée des faubourgs comme à l'entrée de la ville ; l'intendant refuse d'accorder leur demande, 2 juillet 1737 ; - procès-verbal d'adjudication pour neuf années des droits d'entrée de la ville au profit du sieur Leclerc, pour le prix de 45 500 livres ; - lettre de l'intendant au contrôleur général au sujet de la caution du sieur Leclerc ; - ordonnance de l'élection générale du Bas-Auvergne à Clermont-Ferrand, du 29 novembre 1737, enjoignant au nouveau fermier des droits d'entrée ou à son directeur de justifier des titres en vertu desquels ils ont entrepris de faire de nouveaux règlements (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - correspondance de l'intendant avec M. de La Houssaye, au sujet d'une requête des sieurs Lallemand et Leclerc, sollicitant "l'évocation au Conseil d'une demande formée le 9 décembre 1737 devant les élus de Clermont, par le sieur Croisier, l'un des échevins, qui prétend que Montferrand quoyque réuni à Clermont ne fait point partie du bail de Leclerc, et demande cependant par provision que l'adjudication qui luy a été faite le 4 juillet précédent soit homologuée" ; mémoires en réponse à celui du sieur Leclerc ; - avis de l'intendant ; - arrêt du Conseil, du 16 septembre 1738, qui déboute le fermier des octrois de la ville de Clermont de sa prétention de percevoir des droits dans la partie de Montferrand.

          Dates extrêmes : 1737-1738

          Documents séparés :

          2 affiches conservées sous les cotes 62 Fi 416 et 417.

          
          
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            62 Fi 416     [1737 /03/30] De par le Roy. / Bonaventure-Robert Rossignol, (...) / (...) Intendant (...). / (...) Ordonnons, qu'il sera procedé pardevant Nous en nôtre Hôtel / au nouveau Bail & Adjudication desdits Droits d'Entrée & des deux sols pour livre d'iceux après trois publica-/-tions (...) / (...) sur les Vins, Bestiaux, & Foins (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1737 - 59 x 45cm. [7 exemplaires, portant les certificats de publication : Issoire (1) première publication, Maringues (2) première publication, Maringues (3) seconde publication, Issoire (4) seconde publication, Riom (5) seconde publication, Riom (6) troisième et dernière publication, Issoire (7) troisième et dernière publication].

            

            Dates extrêmes : 1737

            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 2192.

            
            
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            62 Fi 417     [1737 /11/29] De par le Roy. / Extrait des registres / de l'Election Generale du Bas Auvergne / (...) le nouveau Fermier / des Droits d'Entrées, ou son Directeur, seront assignez pardevant Nous (...) / (...) pour justifier des titres en vertu desquels ils ont entrepris de faire de / nouveaux Reglemens (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1737] - 50 x 39cm

            

            Dates extrêmes : 1737

            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 2192.

            
            
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          1 C 2193     Octrois (droits d'entrée) : bail Leclerc et Lallemand.

          Présentation du contenu :

          Lettre de l'intendant, du 6 août 1741, exposant au contrôleur général l'embarras dans lequel se trouvent les échevins de Clermont pour le paiement de ce qu'ils doivent au roi, par suite de l'irrégularité des fermiers des entrées à verser entre les mains du receveur de la ville les sommes dont ils sont redevables ; - requêtes de Tixier, Bailliard et Pascal, échevins, au contrôleur général, sur le même sujet ; - correspondance de l'intendant avec M. de La Houssaye, août-septembre 1741 ; - états des charges et revenus de la ville en 1741 ; - états des paiements faits par le sieur Lallemand, les lettres de l'intendant qui accompagnent ces états indiquent que les paiements en question sont toujours aussi insuffisants ; - lettre de M. de La Houssaye, du 9 octobre 1741, transmettant à l'intendant les observations du contrôleur général sur une requête du sieur Lallemand, ce dernier se plaignait d'ordonnances de l'intendant que le contrôleur général trouve extrêmement dures ; - lettres de l'intendant, octobre-décembre 1741, adressant des états de la situation du fermier ; la correspondance avec M. de La Houssaye continue en 1742 ; - lettre de M. d'Ormesson, du 22 septembre 1742, à M. Rossignol, au sujet d'un mémoire adressé au Conseil par les échevins de Clermont, lesquels étant poursuivis par voie de garnison pour les impositions de 1741 et 1742, demandent à exercer les mêmes poursuites contre le fermier des entrées ; l'intendant en écrit à M. de La Houssaye.

          Dates extrêmes : 1741-1742

          Importance matérielle : 44 pièces, papier.

          
          
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          1 C 2194     Octrois (droits d'entrée) : bail Leclerc et Lallemand.

          Présentation du contenu :

          Lettres de M. de La Houssaye, adressées à M. Rossignol, intendant, alors à Paris, au sujet de l'affaire du sieur Lallemand, mars-avril 1743 ; - lettre de M. Chabrol, du 30 avril 1783, priant l'intendant d'obtenir un ordre du contrôleur général pour faire arrêter le sieur Lallemand ; - correspondance de l'intendant avec M. de La Housssaye au sujet des retards que le fermier met dans ses paiements ; états de situation en mai, en juillet, etc. ; - état dressé par le sieur Chavagnac, des vins trouvés dans les faubourgs de la ville de Clermont, de la récolte de 1742 ; - requêtes de divers particuliers contre le sieur Lallemand ; - correspondance de l'intendant, de M. Tournadre, subdélégué, de M. de La Houssaye, au sujet de l'arrêt du 30 avril 1743, qui commet le sieur Tournadre pour dresser un procès-verbal des dires des échevins et du sieur Lallemand dans la contestation qui existe entre eux relativement aux droits d'entrée.

          Dates extrêmes : 1743

          Importance matérielle : 42 pièces, papier dont 2 cahiers de 37 feuillets.

          
          
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          1 C 2195     Octrois (droits d'entrée) : bail Leclerc et Lallemand.

          Présentation du contenu :

          Procès-verbal dressé par M. Tournadre, en exécution de l'arrêt du Conseil du 30 avril 1743, des demandes, dires et prétentions des parties dans les contestations pendantes au Conseil entre les sieurs Leclerc et Lallemand, d'une part, et les échevins de Clermont ; le chapitre cathédral, les officiers de l'élection, les religieux Carmes anciens, et les jurés jaugeurs et échantilleurs de la même ville ; ce procès-verbal, clos le 24 septembre 1743, contient les demandes des fermiers et les moyens sur lesquels ils fondent leurs prétentions, les réponses de la ville et l'avis de M. Tournadre ; - pièces relatives au procès-verbal ci-dessus analysé ; avis de l'intendant sur les requêtes du fermier.

          Dates extrêmes : 1743

          Importance matérielle : 17 pièces, papier dont 1 cahier de 27 feuillets.

          
          
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          1 C 2196     Octrois (droits d'entrée) : bail Leclerc et Lallemand (émeute à Clermont)

          Présentation du contenu :

          Lettre du contrôleur général, du 29 septembre 1743, invitant l'intendant à rendre une ordonnance dont il lui envoie le modèle, afin d'éviter les contestations que pourrait faire naître la perception des droits lors des vendanges prochaines ; l'ordonnance jointe à cette lettre accorde, par provision, au fermier ses demandes relatives à la contenue des bacholles, et aux petits vins ; à la suite de la lettre, note de la main de M. Orry ; - lettre de l'intendant, du 4 octobre 1743, faisant observer que le projet d'ordonnance est contraire aux droits bien reconnus des habitants ; - nouvelle lettre du contrôleur général, du 12 octobre 1743, invitant l'intendant à ne pas tarder à rendre l'ordonnance en question ; il a examiné le procès-verbal de M. Tournadre et l'avis de l'intendant et reste persuadé que le fermier a raison sur les deux points visés dans le projet d'ordonnance ; - nouvelles représentations de l'intendant qui envoie à M. Orry un mémoire de M. Dufour pour la ville contre le fermier ; - mémoire de M. Dufour ; - correspondance à ce sujet de l'intendant avec M. de La Houssaye ; - ordonnance de M. Rossignol, du 18 octobre 1743, conforme au projet adressé par M. Orry (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - lettre du contrôleur général, du 21 octobre 1743, déclarant que toutes les représentations des habitants de Clermont ne le feront point changer d'avis soit sur la bachollée, soit sur le petit vin ; - lettre de l'intendant, du 21 octobre 1743, informant le contrôleur général que, le 19 dudit mois, au moment où il se préparait à faire afficher l'ordonnance, il apprit qu'une sédition s'était élevée dans la ville et que le fermier était assiégé dans son auberge ; il a chargé le procureur du roy de faire une enquête sur les fauteurs de l'émeute, et les coupables seront punis ; - correspondance de l'intendant, de M. de Saint-Florentin, de M. Dufour de Villeneuve, de M. Orry, contrôleur général ; - lettre du contrôleur général, du 1er novembre 1743, annonçant que M. de Villeneuve, lieutenant de police de Clermont, va retourner dans cette ville et qu'il expliquera à l'intendant ce qu'il convient de faire relativement à la ferme des octrois ; - lettre de M. Rossignol, du 11 novembre 1743, à M. Boudray, pour se justifier des mauvaises impressions que le contrôleur général paraît avoir reçues de sa conduite dans l'affaire du sieur Lallemand ; - procédure faite par le lieutenant criminel de Clermont-Ferrand au sujet de l'émeute arrivée les 18 et 19 octobre ; - lettre de l'intendant, du 20 avril 1744, adressant au contrôleur général un imprimé du jugement qu'il a rendu, le 18 du même mois, en conséquence de l'arrêt d'attribution qui lui avait été adressé, contre les coupables.

          Dates extrêmes : 1743-1744

          Documents séparés :

          1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 418.

          
          
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            62 Fi 418     [1743 /10/18] De par le Roy. / Bonaventure-Robert Rossignol, (...) / (...) Intendant (...). / (...) les Droits seront / perçûs sur les Vendanges aux Entrées de la Ville de Clermont (...) / (...) ordonnons pareillement, (...) que les Droits / seront perçûs sur les Vins, sans déduction de la lie, & sans distinction (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1743] - 53 x 42cm

            

            Dates extrêmes : 1743

            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 2196.

            
            
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          1 C 2197     Octrois (droits d'entrée) : bail Leclerc et Lallemand, bail Moret

          Présentation du contenu :

          Arrêt du Conseil d'Etat, du 17 décembre 1743, ordonnant la résiliation du bail consenti le 4 juillet 1737 au sieur Leclerc, à condition qu'il sera indemnisé par la ville des pertes qu'il justifiera avoir faites pendant son exploitation (in-folio, sans nom d'impr., 4 pages) ; - le même en placard (Clermont-Ferrand, Boutaudon) ; - projet de règlement pour les droits d'entrée de la ville de Clermont ; au bas les soumissions de plusieurs habitants s'engageant à prendre la ferme sur le même pied que le sieur Leclerc, plus un pot de vin de 6 000 livres ; - mémoires et correspondance de l'intendant avec le contrôleur général, M. de La Houssaye et M. Dufour de Villeneuve, au sujet de l'indemnité due au sieur Lallemand ; - affiches annonçant l'adjudication ; - adjudication des droits d'entrée pour 12 années au profit du sieur Blaise Moret, marchand de Clermont, moyennant la redevance annuelle de 47 775 livres et un pot de vin de 7 400 livres ; - ordonnances de l'intendant enjoignant à Lallemand de produire les pièces nécessaires pour établir l'indemnité à laquelle il a droit ; lettre du sieur Lallemand ; mémoire relatif à l'indemnité qu'il prétend ; - lettre de l'intendant, du 24 février 1744, informant le contrôleur général que Lallemand se refuse à fournir les pièces nécessaires pour établir les pertes faites par lui dans sa ferme ; - nouvelle correspondance, en juillet 1744, entre le sieur Lallemand et l'intendant ; ce dernier attend toujours que Lallemand ait fourni les pièces demandées.

          Dates extrêmes : 1743-1744

          Documents séparés :

          2 affiches conservées sous les cotes 62 Fi 419 et 420.

          
          
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            62 Fi 419     [1743 /12/17] Arrest / du conseil d'Estat. / extrait des registres du conseil d'Etat. / (...) Le Roy (...) / (...) ordonne que l'Adjudication de la Ferme des droits d'Entrées (...) faite en fa-/-veur de Leclere (...) demeurera nulle & résoluë (...). Fait défenses (...) aux Fermiers de perçevoir aucuns droits sur les vins et les denrées qui / entreront dans (...) Montferrand (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1743] - 83 x 59cm

            

            Dates extrêmes : 1743

            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 2197.

            
            
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            62 Fi 420     [1743 /12/27] De par le Roy, / Bonaventure-Robert Rossignol, (...) / (...) Intendant (...). / il sera, en presence des Echevins / de (...) Clermont, procedé pardevant Nous (...) / (...) à la première Publication / de la Ferme des Droits d'Entrée de cette dite ville (...). [Mention manuscrite : certificat de publication à Clermont]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1743] - 55 x 45cm

            

            Dates extrêmes : 1743

            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 2197.

            
            
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          1 C 2198     Octrois (droits d'entrée) : bail Moret

          Présentation du contenu :

          Ordonnance de l'intendant, du 7 août 1744, rendue sur la requête de Blaise Moret, adjudicataire des droits d'entrée de la ville, pour l'exécution de l'arrêt du Conseil du 17 décembre 1743, enjoignant aux habitants de faire mesurer et échantiller les bacholles dont ils comptent se servir (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - lettre de M. de La Houssaye, du 12 avril 1745, adressant à M. Rossignol un mémoire des fermiers qui demandent la résiliation de leur bail ou la réduction de la ferme à 42 000 livres ; - envoi d'un arrêt qui rend aux élus de Clermont la connaissance des contestations relatives à la ferme des droits d'entrée, à l'exception de l'affaire de la ville contre l'ancien fermier qui reste attribuée à l'intendant, sauf appel au Conseil, 1746 ; - requête du fermier demandant de nouveau, en 1749, la résiliation de son bail ou la réduction du prix de la ferme ; correspondance à ce sujet de M. de Courteille et de M. Rossignol ; précis des délibérations de la ville ; observations de M. Rossignol ; la ville, qui a examiné avec soin les livres de recette, convient que la ferme actuelle ne peut se soutenir, et, sur l'avis de commissaires nommés par elle, propose une diminution de 3 775 livres sur le prix du bail, la réduction des privilèges qui ferait pour le fermier un objet de 500 livres, enfin quelques changements sur les termes de paiements ; le fermier accepte ces conditions que M. Rossignol juge avantageuses pour la ville ; projet d'arrêt en conséquence.

          Dates extrêmes : 1744-1750

          Documents séparés :

          1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 421.

          
          
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            62 Fi 421     [1744 ] A Monseigneur / Monseigneur l'Intendant / de la province d'Auvergne. / (...) Blaise Moret, / Adjudicataire des Droits d'Entrée & Octrois de cette / ville de Clermont : / (...) les Bacholées & autres vaisseaux / servant au transport des vendanges, seront échantillez gratis & / marquez aux Armes de la Ville (...). / (...) l'Adjudicataire sera tenu de (...) / (...) perçevoir & faire perçevoir les Droits suivant le tarif & / nouveau reglement (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, 1744 - 61 x 46cm

            

            Dates extrêmes : 1744

            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 2198.

            
            
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          1 C 2199     Octrois (droits d'entrée) : bail Arbillion

          Présentation du contenu :

          Lettre de M. Courteille, du 9 septembre 1754, informant M. de La Michodière qu'il a fait signer au contrôleur général l'arrêt qui proroge pour 9 années en faveur de la ville de Clermont les droits d'entrée dont cette ville jouit et qui ordonne diverses mesures propres à faciliter la perception et à éviter la fraude ; - affiches annonçant l'adjudication (placards, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - procès-verbal d'adjudication, le 8 décembre 1754, de la ferme des droits d'entrée à partir de 1756, au profit de Denis Arbillion, négociant à Clermont, moyennant la somme de 48 100 livres par an, et une somme de 6 000 livres une fois payées pour le pot de vin ; - mémoire sur les inconvénients qui peuvent résulter de la nouvelle forme de régie des droits d'entrée par rapport aux barrières permanentes, présenté par Denis Arbillion, fermier, et Gros et Lagat ses cautions ; cette requête est communiquée aux échevins d'honneur de la ville et, sur leur réponse défavorable, M. de La Michodière ordonne, le 7 septembre 1755, que la suspension des barrières accordée pour l'année 1756 sera prorogée pour les années 1757 et 1758 ; - nouvelle lettre des sieurs Lagat et Charles Gros, du 22 novembre 1757, protestant encore contre le projet d'établissement des barrières permanentes ; - mémoire relatif à une requête des fermiers, 1762, demandant que les échevins soient tenus de fournir aux fermiers aux frais de la ville les logements nécessaires pour la perception des droits.

          Dates extrêmes : 1754-1762

          Documents séparés :

          1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 422.

          
          
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            62 Fi 422     [1754 /10/15] De par le Roy. / Jean-François de Lamichodiere, (...) / (...) Intendant (...). / (...) il sera (...) / (...) procédé pardevant Nous en notre Hôtel, / (...) à / la premiere publication de la Ferme des droits d'Entrée de cette / ville pour neuf années consécutives qui prendront leur com-/-mencement au premier Janvier 1756 (...). Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, 1754 - 105 x 60cm

            

            Dates extrêmes : 1754

            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 2199.

            
            
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          1 C 2200     Octrois (droits d'entrée) : bail de Viallanes, Lagat et Rongier.

          Présentation du contenu :

          Requête des fermiers, décembre 1769, demandant la résiliation de leur bail et un dédommagement pour les pertes qu'ils ont éprouvées depuis 1765 et qu'ils évaluent à 42 000 livres ; - états de situation de la ferme des octrois ; - correspondance à ce sujet de l'intendant avec les fermiers et avec M. Terray ; - lettres du maire et des échevins de Clermont faisant remarquer que les fermiers se sont interdit, par leur bail même, de demander la résiliation du traité et que la ville a grand besoin de tous ses revenus ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 2 avril 1771, renvoyant par devers l'intendant les contestations entre la ville et les fermiers ; - mémoires et lettres pour la ville et pour les fermiers ; - mémoire pour Priest Lagat et Antoine Rongier, négociants, fermiers des octrois de la ville de Clermont-Ferrand, demandeurs, contre les officiers municipaux de la même ville, défendeurs (Clermont-Ferrand, P. Viallanes, 1772, in-4°, 17 pages) ; - lettre des échevins, mars 1773, indiquant qu'ils ont terminé par un compromis leurs contestations contre les fermiers.

          Dates extrêmes : 1769-1773

          Importance matérielle : 2 pièces, parchemin ; 29 pièces, papier.

          
          
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          1 C 2201     Octrois (droits d'entrée) : barrières, bureaux.

          Présentation du contenu :

          Correspondance entre MM. de Boulongne et de Chazerat, 1773, au sujet de la décision prise par la ville de rendre permanentes les barrières qu'ils avaient été autorisés à établir par l'arrêt du Conseil du 27 août 1754 ; ils demandent aussi la permission d'aliéner quelques bâtiments devenus inutiles ; - mémoire relatif à ce projet ; - estimation des bâtiments à aliéner ; - mémoire des frais de régie à faire pour la perception des droits d'octrois de la ville de Clermont en barrières permanentes ; - projet de règlement pour la régie des octrois de la ville de Clermont-Ferrand à partir du 1er juillet 1774 ; - mémoire adressé à l'intendant touchant la régie et l'établissement des droits d'entrée à Clermont (non daté et anonyme) : établissement des barrières et des bureaux ; le receveur général aura droit d'inspection sur tous les employés ; il tiendra un registre sur lequel il portera le produit des droits et rendra compte à la fin de chaque année ; - autre mémoire, anonyme et sans date, sur les droits d'entrée.

          Dates extrêmes : 1773-1774

          Importance matérielle : 11 pièces, papier.

          
          
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          1 C 2202     Octrois (droits d'entrée) : tarifs, privilèges, contraventions

          Présentation du contenu :

          Projet d'un règlement pour les droits d'entrée de la ville de Clermont (impr. s.d., in-fol., 3 pages) ; - tarif pour la vendange du cru et foraine, suivant l'arrêt du Conseil du 17 décembre 1743 (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - correspondance, délibérations, etc., relatives aux droits d'entrée ; requête des Cordeliers de Clermont, 1732 ; requête de Fr. de Langeac, abbesse de Sainte-Claire, 1744 ; - contraventions : correspondance, exploits, ordonnances de l'intendant.

          Dates extrêmes : 1692-1764

          Documents séparés :

          2 affiches conservées sous les cotes 62 Fi 423 et 424.

          
          
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            62 Fi 423     [1743 ] Deniers d'Octrois. / De par le Roy. / Tarif des droits d'entrée / de la Ville & Banlieuë de Clermont-Ferrand, pour / la Vendange de Crû, & Foraine, (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1743] - 53 x 42cm

            

            Dates extrêmes : 1743

            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 2202.

            
            
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            62 Fi 424     [1744 ] Tarif / des droits d'entrée de cette ville de Clermont / & Faux-bourgs d'icelle, & de Saint Allyre, conformément à l'Arrêt (...) / (...) & à l'Adjudication (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1743] - 50 x 33cm

            

            Dates extrêmes : 1744

            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 2202.

            
            
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           Comptes

        Dates extrêmes : 1664/1787

        
        
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          1 C 2203     Compte de l'année 1654.

          Présentation du contenu :

          Compte rendu par J. Domat, avocat du roi au présidial de Clermont ; Michel Bonnefoy, avocat, et Perrette Rigoulet, veuve de Sébastien Galeix, de la recette et dépense faites par les sieurs Domat, Bonnefoy et Galeix, échevins de l'année 1664, apuré par les auditeurs des comptes en 1683 et remis la même année à M. de Bercy, intendant.

          Dates extrêmes : 1664-1683

          Importance matérielle : In-folio de 64 et 34 feuillets, papier, couvert. parchemin.

          
          
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          1 C 2204     Compte de l'année 1666.

          Présentation du contenu :

          Compte rendu par Etienne Dalmas, commissaire des guerres, et Antoine Neyron, sieur du Buisson, échevins l'année 1666, tant pour eux que pour Philibert Mareschal, apuré par les auditeurs des comptes en 1683 ; à la fin du compte, observations sur la retraite du sieur Mareschal, échevin, causée par le dérangement de ses affaires.

          Dates extrêmes : 1666-1683

          Importance matérielle : Cahier, in-folio, papier, 56 feuillets.

          
          
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          1 C 2205     Compte de l'année 1679.

          Présentation du contenu :

          Compte rendu par René Guerrier, avocat en Parlement ; Claude Savignat, marchand, et Hugues Guyot, bourgeois, échevins l'année 1679, apuré en 1684.

          Dates extrêmes : 1679-1684

          Importance matérielle : Cahier, in-folio, papier, 43 feuillets.

          
          
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          1 C 2206     Reddition des comptes des années 1680-1693 : comptes, pièces justificatives, ordonnances.

          Présentation du contenu :

          Compte rendu par Amable Montorcier, seigneur de Villars, conseiller au présidial ; Annet Portal, avocat en parlement, et Jean Girard, marchand banquier, échevins l'année 1680 ; apuré en 1683 ; - ordonnance de Gilles de Maupeou, intendant, novembre 1691, rendue pour l'apurement des comptes des échevins de Clermont "lesquels depuis 30 ans n'ont point encore été apurés" ; - comptes et pièces justificatives des collecteurs de l'année 1693 ; - ordonnance de M. Lefèvre d'Ormesson, intendant, du 17 avril 1700, enjoignant aux collecteurs des années 1691 à 1698 de rendre compte aux maire et échevins de Clermont des sommes qu'ils ont levées pendant leur collecte.

          Dates extrêmes : 1680-1700

          Importance matérielle : 27 pièces, papier, dont 1 cahier de 17 feuillets.

          
          
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          1 C 2207     Compte de l'année 1706, pièces justificatives.

          Présentation du contenu :

          Compte rendu par Antoine Cheverlanges, avocat en parlement, receveur de la ville de Clermont, nommé en assemblée générale le 1er janvier 1706, des sommes qui lui ont été remises par les fermiers des droits d'entrée pour être employées au paiement des créanciers et autres dépenses pendant l'année 1706 ; clos et arrêté par M. Boucher, intendant, en 1720.

          Dates extrêmes : 1706-1720

          Importance matérielle : 166 pièces, papier.

          
          
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          1 C 2208     Compte de l'année 1707, pièces justificatives.

          Présentation du contenu :

          Compte rendu par Antoine Cheverlanges, avocat en parlement, receveur de la ville, des sommes à lui remises par les fermiers des droits d'entrée pour être employées au paiement des créanciers et autres dépenses pendant l'année 1707 ; clos par M. Boucher en 1720.

          Dates extrêmes : 1707-1720

          Importance matérielle : 192 pièces, papier.

          
          
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          1 C 2209     Compte de l'année 1708, pièces justificatives.

          Présentation du contenu :

          Compte rendu par le sieur Cheverlanges, receveur, pour l'année 1708 ; clos par M. Boucher, intendant, en 1720.

          Dates extrêmes : 1708-1720

          Importance matérielle : 107 pièces, papier.

          
          
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          1 C 2210     Comptes des années 1709-1716, pièces annexes et justificatives.

          Présentation du contenu :

          Comptes rendus par le sieur Cheverlanges, receveur, pour les années 1709 et 1710 ; clos par l'intendant en 1720 ; - pièces relatives à la comptabilité de 1714 ; - état des revenus et des charges en 1716.

          Dates extrêmes : 1709-1720

          Importance matérielle : 91 pièces, papier, dont 1 cahier de 16 feuillets.

          
          
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          1 C 2211     Comptes des années 1719-1724.

          Présentation du contenu :

          Compte rendu par Antoine Cheverlanges, avocat en parlement, fils d'Antoine Cheverlanges, vivant trésorier de l'hôtel de ville de Clermont, de la gestion de ce dernier pendant l'année 1719 ; compte clos par M. de La Grandville en 1729 ; - comptes rendus par le même pour les années 1720 à 1724, clos par l'intendant en 1729.

          Dates extrêmes : 1719-1729

          Importance matérielle : 17 pièces, papier, dont 4 cahiers de 62 feuillets.

          
          
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          1 C 2212     Comptes des années 1725-1727.

          Présentation du contenu :

          Etat des dépenses ordinaires et extraordinaires faites par Joseph Bourlin, Antoine Mallet, Pierre Périer, échevins, l'année 1725 ; - comptes rendus par Antoine Cheverlanges de la gestion de son père pendant les années 1725 et 1726 ; clos par l'intendant en 1729 ; - état des dépenses ordinaires et extraordinaires faites par les échevins du 1er octobre 1725 au 1er juin 1726 ; - état des dépenses faites par les mêmes du 1er juin 1726 au 30 septembre de la même année ; - premier état de dépenses faites par les mêmes en 1727.

          Dates extrêmes : 1724-1729

          Importance matérielle : 11 pièces, papier, dont 4 cahiers de 45 feuillets.

          
          
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          1 C 2213     Comptes des receveurs des tailles et des octrois.

          Présentation du contenu :

          Compte rendu par Pierre de La Chapelle, receveur des tailles et octrois de l'élection de Clermont, de la recette et dépense faites par lui ; compte arrêté par l'intendant le 21 décembre 1725 ; - comptes rendus par Claude-Alexis Houllier, directeur et receveur des octrois et deniers patrimoniaux des villes et communautés de la généralité de Riom, de la recette et dépense par lui faites sur les fonds restants des octrois des années 1724 à 1728 ; - compte rendu par Antoine de Mauriac, receveur des tailles et des octrois de l'élection de Clermont pour l'exercice 1724-1725.

          Dates extrêmes : 1724-1728

          Importance matérielle : 7 pièces, papier.

          
          
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          1 C 2214     1719-1728 Comptes des droits d'entrée pour les années , pièces justificatives.

          Présentation du contenu :

          Comptes rendus par Jean-Joseph Le Mercier, conseiller du roi, receveur général des domaines et bois en la généralité de Riom, caution de Louis Desvignes, adjudicataire des droits d'entrée de la ville de Clermont, de la dépense et recette par lui faites desdits droits pendant le cours de neuf années du bail de 1719 à 1728 ; - pièces justificatives desdits comptes ; états des denrées qui ont passé aux différents bureaux.

          Dates extrêmes : 1719-1728

          Importance matérielle : 69 pièces, papier, dont 3 cahiers de 43 feuillets.

          
          
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          1 C 2215     1730-1757 Comptabilité des années

          Présentation du contenu :

          Etat de la recette et dépense faite par Me Pierre Bompard, receveur des octrois de la ville de Clermont, pendant l'année 1730 ; - requêtes du sieur Cheverlanges, 1731, au sujet des reliquats de ses comptes ; - état des reliquats des comptes des échevins de 1689 à 1731 ; - correspondance et délibérations relatives auxdits reliquats ; - extraits des délibérations du conseil de ville, de 1734 à 1736, relatives à diverses dépenses (placard, Clermont, P. Boutaudon) ; - quelques pièces justificatives des comptes de 1732 à 1752 ; - mémoire sur la comptabilité des deniers communs et d'octrois de la ville de Clermont, 1756 : observations de la Chambre des comptes au sujet de sommes qui lui paraissent avoir été imposées indûment et des dépenses qui ne semblent pas de nature à être acquittées sur les deniers d'octroi ; - pièces de dépenses pour la construction de la place d'Hauteville ou du Taureau, 1756-1757.

          Dates extrêmes : 1730-1757

          Documents séparés :

          1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 425.

          
          
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            62 Fi 425     [1736 ] Extrait / des deliberations du conseil de ville / convoqué par Messieurs les Echevins de la ville de Clermont-Ferrand, (...) / (...) approuvées en / l'Assemblée generale (...) & omologuées par Nosseigneurs de Trudaine / & Rossignol, Intendants (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1736] - 52 x 41cm

            

            Dates extrêmes : 1736

            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 2215.

            
            
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          1 C 2216     1764-1787 Comptabilité des années .

          Présentation du contenu :

          Comptes rendus par Et. Segret, receveur des octrois et patrimoniaux, pour les années 1764 et 1765 ; - lettre de M. Segret, 1768 ; - analyses de délibérations relatives aux comptes de 1778 à 1787.

          Dates extrêmes : 1764-1787

          Importance matérielle : 1 pièce, parchemin ; 14 pièces, papier, dont 2 cahiers de 52 feuillets.

          
          
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          1 C 2217     Comptabilité (supplément).

          Présentation du contenu :

          Etats des saisies faites par les créanciers de Mme Poisson sur les loyers de la maison qui sert de logement aux intendants ; - requêtes adressées à l'intendant par les créanciers ; - ordonnances de paiement ; quittances ; pièces de procédure.

          Dates extrêmes : 1685-1712

          Importance matérielle : 2 pièces, parchemin ; 105 pièces, papier.

          
          
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          1 C 2224     Comptabilité, impositions.

          Présentation du contenu :

          Etat de distribution d'une somme de 10 000 livres imposée par les consuls de Montferrand de l'année 1673 pour le paiement des intérêts et partie des principaux dus aux créanciers de ladite ville ; quittances de créanciers ; - compte rendu par les consuls de l'année 1673 avec les pièces justificatives dudit compte ; - comptes rendus par les consuls des années 1678 et 1691 ; - compte des octrois et patrimoniaux de Montferrand des années 1726 et 1727, rendu par Claude-Alexis Houllier, directeur et receveur des deniers d'octroi des villes et communautés de la généralité de Riom, arrêté par l'intendant le 2 septembre 1728 ; - mémoires des dépenses faites par le sieur Pourrat, curé de Montferrand, directeur des écoles, pour les réparations qu'il a faites au bâtiment desdites écoles, 1728 ; - lettre du sieur Bompart au sujet des comptes de 1731 ; - quittance pour les consuls de 1752.

          Dates extrêmes : 1673-1752

          Importance matérielle : 98 pièces, papier.

          
          
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        1 C 2222     Contentieux.

        Présentation du contenu :

        Contestation entre les sieurs François Rigault, Jean Chambon, Jean Guespin et consorts, consuls de Montferrand l'année 1662, et Gerault Ternier, avocat au parlement de Paris, au sujet d'une somme de 1 500 livres prêtée par ce dernier auxdits consuls, pour frais du voyage ; ordonnances des intendants, arrêts du conseil, etc., de 1672 à 1684 ; - arrêt de la Cour des Aides de Clermont du 27 janvier 1684, terminant le procès relatif à la créance de demoiselle Marguerite Vergne ; - contestations entre les consuls et les sieurs Garnauld, conseiller en la Cour des Aides, et Boitte, écuyer, au sujet de la cote mise sur ces derniers pour leur part des impositions communales, 1685-1693 ; - analyse d'une délibération, 1782, autorisant les officiers municipaux à se pourvoir au bureau du Domaine pour obtenir sous la redevance d'un cens ou d'une rente l'adjudication des murs ou remparts de la partie de Montferrand.

        Dates extrêmes : 1672-1782

        Importance matérielle : 1 pièce, parchemin ; 41 pièces, papier.

        
        
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        1 C 2223     Divers.

        Présentation du contenu :

        Requête des habitants de Montferrand, 1718, protestant contre l'aliénation annoncée du comté de ladite ville, laquelle aliénation est contraire aux lettres patentes de 1225 ; mémoire sur ce sujet et extrait des lettres patentes ; - correspondance des consuls et de l'intendant, 1731, au sujet du choix du médecin qui doit remplacer le sieur Aubert ; - lettres patentes, du mois de mai 1718, permettant aux habitants de Montferrand d'établir en leur ville des écoles ; - requête des sieurs Fabre, Arnaud et Tardy, ecclésiastiques chargés des écoles de Montferrand, au sujet des difficultés que font les consuls de payer les appointements du sieur Arnaud ; correspondance à ce sujet de l'intendant avec les consuls, 1731.

        Dates extrêmes : 1672-1782

        Importance matérielle : 9 pièces, papier.

        
        
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         De Colombier à Durtol

      Dates extrêmes : 0145/1789

      
      
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        1 C 2226     Colombier : travaux (église d'Ids).

        Présentation du contenu :

        Refonte de la grosse cloche de l'église de Saint-Martin-d'Hydz et réparations aux murs du cimetière de ladite paroisse : requêtes des syndics de la paroisse ; avis de M. Bichard, subdélégué à Montaigut ; correspondance de M. de Reverseaux, intendant de Moulins, avec M. de Chazerat ; lettres du curé d'Hydz, du sieur Bressolles, lieutenant-colonel du régiment de Bourbonnais ; rôle et répartition de la somme de 199 livres et de celle de 6 livres 12 sols 8 deniers pour l'année 1779 "sur tous les habitants de la Ballie Grangèse, dépendant de la paroisse d'Ids et sur ceux de la partie de la paroisse de Colombier dépendant de la généralité d'Auvergne" ; procès-verbal de réception des travaux en 1783 par Annet Bichard, sieur des Granges, subdélégué de Montaigut ; - réparations à l'église d'Hydz : correspondance de MM. de Chazerat, intendant d'Auvergne ; de Mazirot, intendant du Bourbonnais ; Bichard, subdélégué à Montaigut ; requêtes des habitants ; - devis des réparations dressé par M. Michelon, subdélégué à Montmarault ; procès-verbal d'adjudication des travaux ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 23 mai 1786, approuvant ladite adjudication et ordonnant en conséquence l'imposition sur la paroisse d'une somme de 1 000 livres ; - ordonnances de M. de Chazerat ; - rôles de répartition ; - lettres de M. Bichard, 1788, au sujet des réclamations des entrepreneurs.

        Dates extrêmes : 1779-1788

        Importance matérielle : 52 pièces, papier.

        
        
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        1 C 2227     Combrailles : travaux (église).

        Présentation du contenu :

        Lettres de M. Maignol au sujet du projet qu'ont formé les habitants de Combraille-Enval d'agrandir leur église, 1777 ; - lettre de M. Reboul, 1789, adressant à l'intendant le rôle de répartition de la somme de 398 livres imposée sur les habitants de Combraille pour les réparations de leur église.

        Dates extrêmes : 1777-1789

        Importance matérielle : 8 pièces, papier.

        
        
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        1 C 2228     Combronde : revenus d'octroi, travaux (église, presbytère).

        Présentation du contenu :

        Lettre du sieur Borot, 1688, informant M. de Vaubourg que la paroisse n'a pas de deniers d'octroi ; - lettres de M. Urion au sujet du presbytère, 1732-1735 ; - lettre du même, 1737, au sujet de la refonte d'une cloche, confiée à Claude Seurot, fondeur de Clermont ; - mémoire des réparations à faire à l'église, 1782 (stalles, châsse, fonts baptismaux, plus un autel, convenu avec le sieur Forgerel, sculpteur à Aigueperse ; autel en marbre à la romaine, suivant le prix fait par le sieur Roux, marbrier à Clermont) ; - correspondance à ce sujet de l'intendant avec M. Touttée, subdélégué à Riom ; - analyse de pièces relatives à la convocation des assemblées, 1779 ; - quittance du curé, 1760.

        Dates extrêmes : 1688-1782

        Importance matérielle : 21 pièces, papier.

        
        
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        1 C 2229     Compains et Brion : travaux (église).

        Présentation du contenu :

        Requêtes demandant l'autorisation d'imposer sur la paroisse la somme nécessaire au rétablissement du clocher ; ordonnance de l'intendant ; procès-verbal de l'état du clocher ; - réparations au presbytère, 1758-1760 : correspondance de l'intendant avec M. Godivel, subdélégué à Besse ; arrêt du Conseil ; rôle de répartition de la somme de 622 livres 10 sols. - Refonte de deux cloches : délibération du dimanche 3 juillet 1768 ; - prix fait par Jacques Seurot, de Champeix ; - correspondance de l'intendant avec M. Godivel, subdélégué à Besse ; - prix fait, le 9 juin 1769, par forme de bail au rabais, de la refonte des deux plus grosses cloches de la paroisse de Compains et Brion ; - rôle de répartition ; - pièces de dépenses.

        Dates extrêmes : 1683-1770

        Importance matérielle : 3 pièces, parchemin ; 47 pièces, papier dont 2 cahiers de 58 feuillets.

        
        
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        1 C 2230     Comps : personnel, biens communaux, travaux (église, cimetière, presbytère).

        Présentation du contenu :

        Nomination du sieur Giraud pour syndic, 1780 ; mémoire adressé à l'intendant par le sieur Goyon, curé, au sujet des cabales qu'il prétend avoir été dirigées contre le sieur Giraud ; - analyse de pièces relatives à une contestation entre les habitants du bourg de Comps et ceux des villages de La Rossignole, La Garde, La Batisse et Fontelun, au sujet des communaux, 1772-1777 ; - note relative aux réparations faites aux murs du cimetière et à la refonte d'une cloche par Soyer, fondeur ; - réparations au clocher et au pignon de l'église de Comps : correspondance de l'intendant, de MM. Touttée et Maignol ; procès-verbal et devis des travaux ; adjudication, rôle de répartition des dépenses, 1769-1776 ; - réparations au presbytère : requête du curé, délibérations, avis et correspondance du sieur Maignol, procès-verbal d'adjudication des travaux ; arrêt du Conseil d'Etat, du 9 mai 1780, approuvant l'adjudication des travaux et ordonnant l'imposition en deux années de la somme de 86 livres 13 sols 4 deniers (l'arrêt autorise aussi les travaux à faire au clocher de Loubeyrat, aux presbytères de Thiézac, de Doranges, l'acquisition d'un presbytère à Leyvaux ; l'arpentement de la paroisse de Brousse et de celle de Marat, quartier de Fradat, la refonte d'une cloche à Yolet, la reconstruction du presbytère de La Forest) ; - ordonnances de l'intendant et rôle de répartition sur les habitants de Comps.

        Dates extrêmes : 1752-1781

        Importance matérielle : 2 pièces, parchemin ; 59 pièces, papier.

        
        
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        1 C 2231     Condat : biens communaux, travaux (presbytère, cimetière, pont).

        Présentation du contenu :

        Lettre de M. Besseyre, du 26 septembre 1735, au sujet de contestations entre le sieur Andraud et les habitants du village de Lavergne au sujet de la possession de divers communaux ; - usurpations de communaux dans le village de Loubinoux, 1753-1754 ; - requête de J.-B. Escot, élu en l'élection de Clermont, Charles Godivel, châtelain et subdélégué de Besse, et Tristan Morin, sieur de Champrousse, bourgeois, habitant au village de Tremizaux, se plaignant qu'un meunier de Loubinoux ait usurpé les meilleures parties des communs de Tremizaux ; procès-verbal de l'état des communaux en question et des dires des parties dressé par M. de Mallessaigne, 1757 ; - défrichements dans les communaux du village de Buffiers, 1761 ; - procès des habitants du village de Chanterelle contre le sieur Barbat "afin d'être gardés et maintenus dans la propriété des bois et pacages de la Rochette à eux appartenant" ; nomination d'un syndic, 1783 ; - nomination d'un syndic "à l'effet de défendre à la demande en désistement d'un pré donné aux pauvres et à la fabrique par le sieur Faucher, ancien curé de la paroisse", 1783 ; - partage entre les habitants du village de Montboudif d'une partie de bois dépendant dudit village, 1784 ; protestation à ce sujet de deux habitants du village de Fallaix, pièces produites par ceux-ci à l'appui de leurs réclamations ; - usurpations dans les communaux du village de Bonnenuit, 1786 ; - construction du presbytère : requête de Jean Rueyre, curé ; délibérations des habitants ; devis estimatif des travaux ; correspondance de M. Rossignol avec M. de Mallessaigne ; adjudication le 18 avril 1740 ; arrêt du Conseil, approuvant l'adjudication et ordonnant l'imposition de la dépense ; rôles de répartition ; procès-verbal de visite de la paroisse de SS. Nazaire et Celse de Condat-en-Féniers, le 14 juin 1735, par Massillon ; - translation du cimetière, qui a été interdit par l'évêque, 1780-1781 ; - reconstruction du pont de La Prade : délibération des habitants de Condat, 1781 ; requête adressée à l'intendant ; lettres de M. Bleton, subdélégué à Tauves ; procès-verbal d'adjudication le 17 mai 1783 ; rôle et répartition de la somme de 850 livres ; correspondance de l'intendant avec MM. de Vergennes et Bleton au sujet d'une erreur dans l'arrêt du Conseil qui ordonnait l'imposition ; procès-verbal de réception des ouvrages en 1786.

        Dates extrêmes : 1735-1786

        Importance matérielle : 2 pièces, parchemin ; 91 pièces, papier dont 5 cahiers de 84 feuillets.

        
        
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        1 C 2232     Condat-en-Combraille : travaux (église, presbytère).

        Présentation du contenu :

        Agrandissement du presbytère, ordonné dans la dernière visite de l'évêque afin d'y faire un logement pour le vicaire, 1737 ; lettre à ce sujet de l'abbé de Bosredon, curé de Condat, il expose l'extrême misère dans laquelle se trouvent ses paroissiens ; lettre de M. Georges, subdélégué à Montaigut, demandant que la somme de 470 livres à laquelle se montera la dépense soit imposée en deux années ; - réparations au presbytère et à la nef de l'église : correspondance, arrêt du Conseil d'Etat, ordonnances de l'intendant, 1755-1760 ; - requête de Jos. Sersiron, curé de Condat, 1770, demandant la reconstruction de son presbytère, détruit par un incendie ; procès-verbal d'incendie ; correspondance de M. de La Crène ; - projet de réparations à l'église en 1774.

        Dates extrêmes : 1737-1775

        Importance matérielle : 2 pièces, parchemin ; 22 pièces, papier.

        
        
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        1 C 2233     Condat-lès-Montboissier : personnel, revenus patrimoniaux, contentieux, travaux (église).

        Présentation du contenu :

        Certificat des consuls, 1686, attestant qu'il n'y a aucuns revenus patrimoniaux ; - rôle de répartition de la somme de 300 liv. imposée sur la paroisse à compte des frais faits et à faire dans la poursuite du procès d'entre les habitants de ladite paroisse et François Galtier, 1763 ; - notes relatives à une somme due à Ravard (?), fondeur, pour la refonte d'une cloche, 1773 ; lettres à ce sujet de M. de Champfleury ; - opposition des habitants en 1780, à l'imposition faite sur la paroisse pour la refonte d'une cloche ; - nomination de deux syndics en 1786.

        Dates extrêmes : 1686-1786

        Importance matérielle : 12 pièces, papier dont 1 cahier de 12 feuillets.

        
        
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        1 C 2234     Connangles : biens communaux, travaux (presbytère).

        Présentation du contenu :

        Lettre de M. Pellet, du 23 juin 1731, au sujet de défrichements dans les communaux ; - réparations du presbytère : requête de Vital Portail, curé, 1764 ; devis des travaux ; correspondance ; soumission du curé de contribuer pour un quart de la dépense ; bail au rabais ; arrêt du Conseil d'Etat, du 16 septembre 1766, ordonnant l'imposition de la dépense ; rôle d'imposition de la somme de 380 liv. 17 sols ; pièces de dépenses, 1769.

        Dates extrêmes : 1731-1769

        Importance matérielle : 2 pièces, parchemin ; 32 pièces, papier.

        
        
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        1 C 2235     Corbières (1731-1736), Corent (1776), Cormède (1748-1778).

        Présentation du contenu :

        Corbières (commune de Chaliers). - Correspondance de MM. Galmars, prêtre communaliste de Chaliers et Tassy de Montluc, subdélégué à Saint- Flour, avec l'intendant, 1736, au sujet de contestations entre les habitants du village de Corbières, paroisse de Chaliers, et le sieur Parret de Lachamp, au sujet de communaux prétendus usurpés par ce dernier ; lettre du sieur Parret de Lachamp, du 18 août 1731, au sujet des tracasseries qu'il prétend lui avoir été suscitées par Claire-Agnès Tassy, veuve du sieur de Ligonès, cousine germaine du subdélégué de Saint-Flour.

        Corent. - Délibération des habitants, du 4 août 1776, décidant de poursuivre des particuliers qui ont intercepté le cours des fontaines publiques, ceux qui ont empiété sur les rues ou chemins, et d'inviter les anciens consuls à rendre compte des revenus du four banal et de la chapelle Saint-Joseph ; - avis de MM. Bergier et Bertrand sur cette délibération ; requête à l'intendant.

        Cormède (commune des Martres-d'Artière). - Mémoire relatif aux communaux de Cormède ; ordonnance de l'intendant, du 14 juin 1748, enjoignant aux consuls de la paroisse de Cormède des années 1720 à 1747 de rendre compte de la gestion qu'ils ont faite des revenus patrimoniaux ; pièces relatives aux réparations du presbytère, 1778.

        Dates extrêmes : 1731-1778

        
        
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           Coudes et Montpeyroux

        Dates extrêmes : 1746/1789

        
        
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          1 C 2236     Coudes et Montpeyroux : administration générale, personnel, biens communaux, revenus patrimoniaux, droits seigneuriaux, travaux (église), contentieux.

          Présentation du contenu :

          Requête du sieur Bonfils, syndic de la paroisse, au sujet du trouble apporté par le sieur Bonfils, notaire, dans l'assemblée où l'on devait élire les membres du corps municipal, 1787 ; lettre à ce sujet de M. Lafont, subdélégué à Issoire ; - requête d'Ant. Courmier, demandant à être déchargé du syndicat ; - contestation relative à l'adjudication du droit de courtage, 1746 ; - assence du droit de courtage de 1752 à 1758 ; - nomination d'un syndic, 1782, à l'effet de poursuivre le sieur Bonfils pour diverses usurpations sur les biens communaux ; - pièces relatives à diverses sommes dues au sieur Tournier, ancien syndic, 1782 ; - refonte d'une cloche par le sieur Seurot ; ordonnance de l'intendant, du 15 mai 1751, enjoignant aux consuls de 1730 à 1750 de rendre compte de leur gestion, afin d'employer les débets desdits comptes au paiement de la cloche ; lettre à ce sujet de M. de Beauveseix ; - procès contre le chapitre cathédral au sujet du four banal de Coudes qui lui appartient ; arrêt du Conseil, du 30 octobre 1787, ordonnant l'imposition sur la paroisse de Coudes de 375 liv. 11 s. 6 den. montant des frais du procès perdu par la commune ; correspondance à ce sujet de MM. de Chazerat, Blondel, Lafont ; rôle de répartition.

          Dates extrêmes : 1746-1787

          Importance matérielle : 3 pièces, parchemin ; 43 pièces, papier.

          
          
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          1 C 2237     Coudes et Montpeyroux : finances, comptabilité.

          Présentation du contenu :

          Ordonnances de l'intendant, août 1747, enjoignant aux consuls de 1720 à 1747 de rendre compte de leur gestion ; - ordonnance de l'intendant du 20 mars 1756, permettant aux habitants de s'assembler pour nommer un receveur des patrimoniaux à la place du sieur Mary ; - ordonnance du même, du 13 février 1758, ordonnant qu'à l'avenir les revenus de Coudes et de Montpeyroux seront perçus séparément par des receveurs distincts ; - comptes rendus par Jamet Bonfils, receveur pour les années 1757 et 1758, arrêtés par l'intendant en 1759 ; - compte rendu par Pierre Bonfils, de la gestion de son père, Jamet Bonfils, de 1759 à 1766 et de 1768 à 1772 ; pièces justificatives ; - compte rendu par Jamet Margnat, pour les années de 1772 à 1774, arrêté par M. de Chazerat en 1789 ; compte rendu par Gaspard Flat de l'administration que son père et lui ont eue, de 1775 à 1785, des revenus patrimoniaux du lieu de Montpeyroux, qui consistent en un droit de courtage sur les vins, arrêté en 1789 ; pièces justificatives ; - compte rendu par Antoine Courmier la Cécile, receveur de Coudes pour les années de 1767 à 1786 ; pièces justificatives.

          Dates extrêmes : 1746-1789

          Importance matérielle : 118 pièces, papier.

          
          
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        1 C 2238     Cougeat, Courgoul, Cournols, Courtines.

        Présentation du contenu :

        Cougeat (commune de Lamothe). - Avis de M. de Mombriset, subdélégué à Brioude, sur le projet d'irrigation des prairies de Cougeat (1765).

        Courgoul. - Délibération des habitants du village d'Auzolette du 18 mai 1783, décidant de partager et défricher leurs communaux ; requête à l'intendant ; autre délibération conçue dans le même sens en 1788.

        Cournols. - Plainte contre des habitants qui ont fait des défrichements dans les pacages ; délibération ; requête des habitants à l'intendant ; état des particuliers qui ont usurpé ; avis de M. Duvernin, subdélégué à Vic-le-Comte, 1745 ; - réparations au presbytère, 1783.

        Courtines (commune des Ternes). - Lettre de M. de Montluc, subdélégué à Saint-Flour, du 31 juillet 1756, au sujet d'une délibération des habitants de Courtines, tendant à aliéner partie des communs qui leur appartiennent pour subvenir au paiement d'une somme de 2128 livres qu'ils doivent au marquis de la Rochefoucauld.

        Dates extrêmes : 145-1788

        
        
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           Cournon-d'Auvergne

        Dates extrêmes : 1684/1789

        
        
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          1 C 2239     Cournon-d'Auvergne : personnel, assemblées, biens patrimoniaux.

          Présentation du contenu :

          Ordonnance de l'intendant, 1739, enjoignant aux habitants de Cournon d'assister aux assemblées du corps commun ; - requête de M. de Strada, seigneur en partie de Cournon, adressée au sénéchal d'Auvergne, demandant qu'à l'avenir les assemblées soient convoquées au son de la cloche, que ses officiers y soient admis et invités à homologuer les délibérations prises dans lesdites assemblées ; il se plaint du désordre qui règne dans l'administration de Cournon ; - requête des habitants protestant contre les prétentions de M. de Strada et demandant que l'affaire soit jugée par l'intendant ; - mémoires relatifs à cette affaire ; - lettre de l'intendant, du 30 mars 1754, invitant M. de Strada à se départir de ses demandes. - Requête du syndic de la paroisse de Cournon, se plaignant que les habitants refusent de s'assembler pour délibérer sur les affaires communes ; ordonnance de M. de Chazerat, intendant, du 2 novembre 1785, enjoignant aux habitants de Cournon qui payent 10 liv. de principal de taille et au-dessus d'assister aux assemblées ; nouvelles requêtes du syndic en 1787 ; - pièces relatives à la nomination d'un gastier en 1783. - Communaux : mémoire, s.d., sur les pacages qui appartiennent aux habitants de Cournon ; - rébellion contre les consuls de 1737, qui avaient voulu percevoir les 20 sols par bête de travail pacageant dans les communaux, conformément à la délibération des habitants du 1er janvier 1737 ; ordonnance de l'intendant ; - délibération du 27 avril 1738, relative au règlement du pacage ; - règlement de pacage dans la partie du communal appelée les Toises, réservée pour les bestiaux arants, 1739 ; - adjudication de la récolte en pamoule et avoine à lever dans la terre de la commune sise près le pont de Sarliève, 1739 ; - ordonnance de l'intendant, 1745, défendant aux habitants de Mezel de mener leurs bestiaux dans les communaux appartenant à Cournon ; - états des bestiaux trouvés sur les communaux en 1754 et 1772 ; - contestations avec les sieurs Lemerle au sujet du pacage, 1772 ; - délibération du 1er janvier 1778 par laquelle les habitants décident d'affermer la partie du pacage qui est au delà de la rivière appelé les Plançons, et de refaire la rase qui sépare ce communal de celui des habitants de Mezel ; M. Albarède est commis pour procéder à l'adjudication du communal des Plançons ; procès-verbal dressé par M. Albarède de la rébellion des habitants qui se sont opposés à ce qu'il accomplît sa mission ; - contestation entre les habitants de Cournon et l'évêque de Clermont au sujet d'une étendue considérable de terrain, que ces habitants ont défriché et affermé comme étant une propriété de la communauté ; avis de M. Albo de Chanat, favorable aux habitants ; lettre de M. de Bonal à l'intendant, datée de Chalon-sur-Saône, le 23 juin 1782 ; - délibération et avis de M. Albo de Chanat sur l'aménagement de partie des communaux, 1781. - Droit de courtage, délibérations, ordonnances de l'intendant de 1737 à 1741 ; le courtage est affermé de 40 à 150 livres ; - requête adressée à l'intendant par les consuls de 1757, se plaignant qu'une cabale d'une douzaine d'habitants, tous parents ou amis, administre les affaires au grand détriment de la communauté ; ordonnance de l'intendant, du 11 janvier 1757, commettant le sieur de Fourcroy, directeur des chemins royaux de cette province, pour procéder à l'adjudication du droit de courtage de Cournon, ainsi qu'au bail au rabais de l'entretien de l'horloge ; - nouvelles contestations au sujet de l'adjudication du droit de courtage en 1785.

          Dates extrêmes : 1737-1787

          Importance matérielle : 2 pièces, parchemin ; 89 pièces, papier.

          
          
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          1 C 2240     Cournon-d'Auvergne : finances, impositions, dettes, contentieux.

          Présentation du contenu :

          Délibération du 1er janvier 1739, relative à la nomination des gastiers, à l'assence du courtage, au choix du prédicateur, à la nomination des consuls, etc. ; - réclamations du sieur Boyer, procureur, au sujet d'une somme qu'il prétend lui être due par la commune de Cournon, 1787 ; - notes au sujet des prétentions du sieur Noyer, procureur en la sénéchaussée de Clermont, qui réclame aux habitants de Cournon une somme de 800 liv. à lui due pour vacations dans un procès, 1787 ; - ordonnance de l'intendant, du 26 novembre 1684, renvoyant le sieur Bl. Rochette, secrétaire du roi, à se pourvoir au Conseil d'Etat pour obtenir l'imposition d'une créance prétendue par lui sur la commune de Cournon et modérée par M. de Fortia, le 24 mai 1669, à la somme de 4 622 livres ; - lettre de M. de La Houssaye, du 22 février 1724, adressant à M. de La Grandville une requête présentée au Conseil par le sieur du Jouannel, pour demander le payement du principal et des intérêts d'une créance ; - lettre de M. de La Houssaye, du 10 août 1727, annonçant qu'il a renvoyé l'affaire de M. du Jouannel à M. Amelot de Chaillou, qui a à présent dans son département les dettes des communautés.

          Dates extrêmes : 1684-1788

          Importance matérielle : 16 pièces, papier.

          
          
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          1 C 2241     Cournon-d'Auvergne : travaux (murailles et portes, maison de ville, horloge, halle, fontaine, église).

          Présentation du contenu :

          Devis des réparations à faire à la tour de l'horloge de Cournon, dressé par F. Raimbaux, architecte entrepreneur d'ouvrages à Clermont-Ferrand ; adjudication ; procès-verbal de réception des travaux en 1738 ; - procès-verbal, dressé le 8 novembre 1738 par Jean Laville, châtelain de Cournon pour le sieur de Strada, des réparations à faire à la maison de ville et à la halle, et des dépenses pour planter des arbres, saules et pibles, dans les pacages ; procès-verbal de réception ; - délibération des habitants de Cournon, le 19 mai 1740, décidant de faire réparer la fontaine ; procès-verbal d'adjudication le 6 janvier 1744 ; - procès-verbal de réception, dressé le 29 décembre 1741, des travaux faits à la fontaine, à l'horloge et à l'escalier appelé du Chantre ; - délibération du 22 novembre 1742, relative à la reconstruction du clocher ; - adjudication des travaux à faire à la halle en 1741 ; - délibération des habitants, du 1er janvier 1742, au sujet de demandes faites par plusieurs bourgeois, qui possèdent des jardins et bâtiments attenant aux murs de Cournon, demandant qu'il leur soit permis de pratiquer des portes dans lesdites murailles, à charge par eux de les entretenir dans toute leur longueur ; ordonnance de l'intendant, du 24 juin 1742, annulant la précédente ordonnance par laquelle il avait défendu aux habitants de percer des ouvertures dans les murailles ; extrait de lettres patentes de Charles VIII et de François 1er ; - état contenant les noms de plusieurs particuliers de Cournon qui jouissent des tours ou ont pratiqué des portes et fenêtres dans les murailles dudit lieu, et des rentes qu'ils doivent annuellement pour cette concession, conformément à la délibération du 1er janvier 1742 ; ordonnance de l'intendant, 1745, enjoignant aux particuliers compris dans l'état ci-dessus de payer les redevances auxquelles ils sont soumis ; - réparations à la maison commune, 1744 ; - réparations à la halle et à la maison commune, 1757 ; - projet de réparation à la fontaine, en 1782, correspondances et mémoires à ce sujet.

          Dates extrêmes : 1737-1757

          Importance matérielle : 38 pièces, papier dont 3 cahiers de 30 feuillets.

          
          
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             Comptabilité

          Dates extrêmes : 1710/1789

          
          
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            1 C 2242     Exercices 1710-1716.

            Présentation du contenu :

            Comptes des consuls de 1710 à 1716, rendus à M. Chamaret, conseiller du roi, élu en l'élection de Clermont, commissaire nommé à cet effet par l'intendant ; arrêtés par M. Rossignol, intendant, en 1735 ; réponses aux états fournis par M. Chamaret servant de blâmes et débats aux comptes des consuls ; - pièces justificatives des comptes.

            Dates extrêmes : 1710-1735

            Importance matérielle : 151 pièces, papier.

            
            
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            1 C 2243     Exercices 1717-1725

            Présentation du contenu :

            Comptes des consuls de 1717 à 1725, rendus à M. Chamaret, arrêtés par M. Rossignol, intendant, en 1735 ; réponses aux états fournis par M. Chamaret servant de blâmes et débats aux comptes des consuls ; - pièces justificatives des comptes.

            Dates extrêmes : 1717-1735

            Documents séparés :

            1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 426.

            
            
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              62 Fi 426     [1724 /02/27] De par le Roy. / Julien-Louis Bide, (...) / (...) Intendant (...). / (...) les Maires, Echevins, / Consuls & autres Officiers (...) / (...) seront tenus de dresser (...) / (...) un Rôlle des Jumens & / des Chevaux entiers (...) contenant leur / âge, taille, poil & qualité (...). [Clermont-Ferrand], Pierre Boutaudon, [1724] - 45 x 36cm

              

              Dates extrêmes : 1724

              Documents séparés :

              Extrait de 1 C 2243.

              
              
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            1 C 2244     Exercices 1726-1732.

            Présentation du contenu :

            Comptes des consuls de 1727 à 1732, arrêtés par M. Rossignol, intendant, en 1735 ; - pièces justificatives des comptes de 1726 à 1732.

            Dates extrêmes : 1726-1735

            Importance matérielle : 121 pièces, papier dont 2 cahiers de 30 feuillets.

            
            
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            1 C 2245     Exercices 1733-1741

            Présentation du contenu :

            Comptes des consuls de 1733 à 1741, arrêtés par M. Rossignol, intendant, de 1733 à 1743 ; pièces justificatives desdits comptes.

            Dates extrêmes : 1733-1743

            Documents séparés :

            1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 427.

            
            
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              62 Fi 427     [1739 /03/16] De par le Roy, / Bonaventure-Robert Rossignol, (...) / (...) Intendant (...). / Le Roy ayant resolu de faire assembler les / Bataillons de Milice (...). / ordonnons. / que les Miliciens de la paroisse de [Mention manuscrite : Cornon] / dont les noms seront transcrits au bas de la presente Ordonnance, / seront tenus de se rendre (...) / (...) dans la Ville de [Mention manuscrite : Clermont-Ferrand]. [Clermont-Ferrand], Pierre Boutaudon, 1739 - 58 x 44cm

              

              Dates extrêmes : 1739

              Documents séparés :

              Extrait de 1 C 2245.

              
              
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            1 C 2246     Exercices 1742-1745.

            Présentation du contenu :

            Pièces justificatives des comptes des consuls de 1742 à 1745 ; - ordonnance de M. Rossignol, intendant, du 11 novembre 1745, commettant le sieur Laville, procureur à Clermont et châtelain du lieu de Cournon, pour administrer les revenus de cette communauté à l'exclusion des consuls ; - protestations des habitants au sujet de l'ordonnance ci-dessus et réponses du sieur Laville ; - pièces justificatives des comptes de 1746.

            Dates extrêmes : 1742-1746

            Importance matérielle : 95 pièces, papier.

            
            
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            1 C 2247     1747-1758 Exercices  .

            Présentation du contenu :

            Ordonnance de l'intendant, du 8 février 1747, nommant le sieur Martin Farnoux, receveur des patrimoniaux au lieu et place du sieur Laville ; - pièces justificatives des comptes de 1747 à 1758 ; les quittances sont soit au nom des consuls, soit au nom du receveur ; - état des charges ordinaires en 1747 ; - état des dépenses extraordinaires faites par les consuls de 1748.

            Dates extrêmes : 1747-1758

            Importance matérielle : 165 pièces, papier.

            
            
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            1 C 2248     Exercices 1759-1767.

            Présentation du contenu :

            Comptes rendus par François Farnoux, receveur des patrimoniaux, pour les années 1759, 1760 et 1761, arrêtés par M. de Ballainvilliers, de 1761 à 1763 ; pièces justificatives desdits comptes ; - compte rendu par Claude Maistre, notaire royal, des revenus patrimoniaux du lieu de Cournon pendant l'année 1767, au nom du sieur Pradier, syndic de ladite paroisse ; pièces justificatives.

            Dates extrêmes : 1759-1789

            Importance matérielle : 75 pièces, papier.

            
            
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            1 C 2249     Exercices 1769-1771.

            Présentation du contenu :

            Compte rendu par François Raffard-Lacroze, châtelain de Gondole, receveur des deniers patrimoniaux de Cournon, pour les années 1769, 1770 et 1771, arrêté par M. de Chazerat, le 22 janvier 1777 ; pièces justificatives ; blâmes et débats dudit compte ; contestations avec les habitants.

            Dates extrêmes : 1765-1779

            Importance matérielle : 1 pièce, parchemin ; 97 pièces, papier dont 2 cahiers de 31 feuillets.

            
            
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            1 C 2250     Exercices 1773-1775.

            Présentation du contenu :

            Comptes ou pièces justificatives des comptes de 1773, 1774 et 1775, rendus par Michel Farnoux, syndic ; arrêtés par l'intendant le 27 mai 1784.

            Dates extrêmes : 1773-1787

            Importance matérielle : 84 pièces, papier.

            
            
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            1 C 2251     Compte de frais de procédure.

            Présentation du contenu :

            Pièces justificatives du compte particulier de Antoine-Michel Farnoux, chanoine et chantre du chapitre de Cournon, de la dépense et recette par lui faites au cours du procès contre M. Ternier, conseiller à la Cour des Aides, procès dont le sieur Farnoux avait été chargé de suivre l'instance au parlement de Paris.

            Dates extrêmes : 1767-1788

            Importance matérielle : 44 pièces, papier.

            
            
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            1 C 2252     Reliquats des comptes des années 1710-1740.

            Présentation du contenu :

            Reliquats des comptes de 1710 à 1740. - Observations sur les comptes de la communauté de Cournon ; - états des debets arrêtés par le sieur Chamaret en vertu d'ordonnance de l'intendant du 11 janvier 1725, pour les années de 1710 à 1725 ; - requêtes, ordonnances des intendants, exploits de signification ; - ordonnance de M. Rossignol, du 3 mai 1736, enjoignant aux consuls de 1733 à 1735 de rendre compte de leur gestion ; - autre ordonnance pour les consuls de 1736 et 1737 ; - ordonnance de M. Rossignol, du 30 août 1737, ordonnant qu'à la requête du sieur Bompar, receveur des octrois et patrimoniaux de la ville de Clermont, les consuls reliquataires seront tenus de se libérer ès-mains du sieur François Maistre, greffier dudit Cournon ; - compte rendu par F. Maistre de la recette et de l'emploi des reliquats des comptes de 1710 à 1740, arrêté par M. Rossignol en 1742 ; - pièces justificatives dudit compte.

            Dates extrêmes : 1729-1747

            Importance matérielle : 82 pièces, papier dont 1 cahier de 10 feuillets.

            
            
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            1 C 2253     Reliquats des comptes.

            Présentation du contenu :

            Ordonnance de M. Rossignol, du 31 août 1742, déchargeant F. Mestre, receveur des débets de comptes des consuls, de sa commission et nommant en sa place Jean Amblard, bourgeois de Cournon ; - compte rendu par Jean Amblard, arrêté par M. Rossignol le 14 mai 1745 ; pièces justificatives dudit compte ; - pièces comptables du sieur Laville, receveur des débets, 1745 ; - compte rendu par Jean Farnoux, receveur des patrimoniaux de Cournon, de la recette et dépense par lui faite sur les reliquats des comptes des consuls de ladite paroisse, arrêté par M. Rossignol, intendant, en 1748.

            Dates extrêmes : 1742-1748

            Importance matérielle : 15 pièces, papier.

            
            
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        1 C 2254     Courpière : personnel, droits d'usage, finances, travaux (horloge, fontaine, presbytère), contentieux.

        Présentation du contenu :

        Requête des consuls de 1731, adressant à l'intendant, pour être homologuée, une délibération nommant deux secrétaires et un messager ; - réclamation de Jarrier, messager, au sujet de ses gages, 1782-1784 ; - lettre de M. Mignot, subdélégué à Thiers, du 16 août 1756, au sujet d'une demande de Mme de Lodant, tendante à être autorisée, à faire clore un pré dans les appartenances de Courpière pour en faire un verger ; - état des ouvrages à faire pour fermer la ville et les faubourgs de Courpière, 1721 ; - correspondance de l'intendant, de M. de Merville, du curé de Courpière, au sujet des réparations du presbytère, 1736-1746 ; - projet de réparations à l'horloge, 1744 ; - requête des habitants de Courpière, s.d., demandant le rétablissement de leur fontaine, qui ne coule plus depuis cinq ans ; - contestation entre les habitants de Courpière et Marie-Claire Bénédicte de Beauverger-Montgon, 1738 ; mémoires relatifs à cette affaire (le sieur de Montgon percevait un droit de péage sur le pont de Courpière à condition de l'entretenir) ; - contestation entre la communauté et Mme de Terreneyre au sujet d'un pré que cette dernière a planté pour le rendre défensable ; ordonnance de l'intendant condamnant les habitants à des dommages-intérêts pour avoir arraché des mûriers blancs plantés dans l'héritage en question ; - réclamation du sieur Chassaing, procureur, au sujet des dépens que la commune lui doit, 1789 ; - pièces relatives aux contestations entre la commune et plusieurs particuliers au sujet de créances prétendues par ces derniers, 1685-1687 ; - ordonnance de M. de Bérulle, intendant, du 23 septembre 1686, autorisant le sieur de La Richardie à mettre à exécution une obligation de 2 000 liv. passée au nom de la dame de Regy, sa mère, par les consuls de Courpière de l'année 1640, faute par ces derniers d'avoir établi que c'était une dette de communauté ; - arrêt du Conseil, du 10 janvier 1690, déboutant les sieurs de Lapchier, Journet et Pradel de leur appel d'une ordonnance de M. de Berulle, du 13 janvier 1687, au sujet d'une somme de 1 600 liv. prêtée à la commune de Courpière par M. de Baumevieille ; - délibération des habitants de Courpière, réunis le 3 août 1766 : le maire propose l'établissement d'un droit de 6 deniers par coupe de sel afin de subvenir aux besoins pressants de la commune ; - correspondance de M. de Merville et de l'intendant, 1732, au sujet d'un droit de confirmation induement exigé de la ville ; - pièces de comptabilité de 1724 à 1752.

        Dates extrêmes : 1685-1789

        Importance matérielle : 1 pièce, parchemin ; 53 pièces, papier.

        
        
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        1 C 2255     Courtesserre, Couteuges.

        Présentation du contenu :

        Courtesserre (commune de Courpière). - Projet de réparations au cimetière ; la fabrique étant sans ressource, on propose de vendre un ormeau qui se trouve devant l'église (1785).

        Couteuges. - Lettres de M. Vissac, curé, et de M. de Mombriset, subdélégué à Brioude, au sujet de différends entre les habitants de Couteuges et ceux du village d'Amblard relativement à leurs pacages ; l'affaire est terminée par la médiation de M. de Mombriset (1753).

        Dates extrêmes : 1753-1785

        
        
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        1 C 2256     Crevant, Cronce, Cros.

        Présentation du contenu :

        Crevant (commune de Crevant-Laveine). - Réparations à l'église et au presbytère ; procès-verbal d'adjudication, le 23 septembre 1731, par François de Benoist, sieur de Chassignolles, subdélégué à Maringues ; requêtes des habitants demandant l'autorisation de vendre, pour subvenir à cette dépense, plusieurs ormeaux pris dans les terrains communaux, malgré l'opposition de M. de Sauvagnat, et du procureur fiscal du duc de Bouillon ; - correspondance de l'intendant avec M. Bourdillon, 1733, au sujet d'un droit de pêche que les habitants de Crevant prétendent contre M. de Sauvagnat ; - contestation entre le sieur Jean Bouche, boulanger à Maringues et les habitants de Crevant, 1753, au sujet d'une rase pratiquée par ledit Bouche dans un communal dudit lieu ; - contestation entre le village de La Brousse et le village de Mezel ? au sujet de leurs pacages, 1776 ; - syndic nommé à l'effet de poursuivre le désistement de communaux usurpés, 1777-1778 ; lettre de Mme de Lestrange, prieure de La Veine.

        Cronce. - Quittance de tailles (1765).

        Cros. - Contestations entre les sieurs Roussillon, châtelain de Gimazanes, et Bernard Léoty, laboureur, habitants du village de Chavinier, paroisse de Cros, d'une part et plusieurs habitants du village de La Besseyre, paroisse de La Nobre, qu'ils accusent d'avoir usurpé une part du communal de Louchastel, appartenant à Chavinier, 1731-1736 ; - plaintes pour défrichements de communaux contre des habitants de la paroisse de Cros, 1737.

        Dates extrêmes : 1675-1778

        
        
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        1 C 2257     Cros-de-Montamat (commune de Cros-de-Ronesque) : finances, travaux (église, presbytère)

        

        Présentation du contenu :

        Correspondance de l'intendant avec M. Lasvernhes, 1739, au sujet de la construction d'un presbytère dans la paroisse de Cros ; devis des réparations à faire au clocher et à l'église de Cros, 1767 ; dessin du clocher, joint audit devis ; requête du curé et des habitants, 1768, exposant qu'il y a plusieurs années que la nef de leur église et le clocher menaçant ruine, ils demandent à s'imposer pour faire les travaux ; correspondance à ce sujet de l'intendant avec MM. Pagès de Vixouzes, subdélégué à Aurillac, et de Leigonye, prieur de Cros et conseiller clerc au présidial d'Aurillac ; arrêt du Conseil d'Etat, du 8 août 1769, approuvant l'adjudication des travaux en question et ordonnant l'imposition de cette somme en deux années sur la paroisse de Cros ; rôle de répartition de la somme de 920 liv. sur les habitants de Cros, 1769 ; requêtes de l'entrepreneur à fin de paiement ; rôle d'imposition pour 1770 ; inventaire des pièces relatives à cette affaire.

        Dates extrêmes : 1739-1771

        Documents séparés :

        1 plan conservé sous la cote 22 Fi 164.

        
        
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          22 Fi 164     [Projet de réparation du clocher de Cros-de-Montamat. Elévation]. [Pierre Siriey, entrepreneur]. [ 1767 ]. Ech. 2,7 cm par toise. Encre rouge sur papier. 24 x 39 cm.

          

          Dates extrêmes : 1767

          Documents séparés :

          Extrait de 1 C 2257.

          
          
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        1 C 2258     Culhat : biens communaux.

        Présentation du contenu :

        Contestation entre les habitants de Culhat et Mme de Vertamy, veuve de François-Joseph du Croc, seigneur de Brassac, au sujet de la propriété d'un pré appelé le pré de la Loye.

        Dates extrêmes : 1756

        Importance matérielle : 4 pièces, papier.

        
        
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        1 C 2259     Cunlhat : biens communaux, travaux (voirie, presbytère).

        Présentation du contenu :

        Lettre de l'abbé de La Serée, du 31 août 1732, recommandant à M. Trudaine, intendant, les intérêts des habitants de Cunlhat, auxquels on veut interdire de faire des défrichements dans la montagne de Raboirain dont les habitants des hameaux Doux-Rouchoux, des Chabroilles, Bouffoux et du Sardier ont l'usage commun ; - procès-verbal de défrichements dans la montagne du Raboirain, dressé en 1743 par M. Boudal, subdélégué à Ceilloux ; - état des ouvrages à faire pour fermer les principales avenues du bourg de Cunlhat, 1721 ; - réparations au presbytère : correspondance, arrêt du Conseil, rôles de répartition, 1756-1757.

        Dates extrêmes : 1721-1757

        Importance matérielle : 2 pièces, parchemin ; 12 pièces, papier dont 2 cahiers de 48 feuillets.

        
        
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           Dallet

        Dates extrêmes : 1650/1787

        
        
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          1 C 2260     Dallet : biens et revenus communaux, travaux (maison commune, four, fontaine, horloge, église, presbytère), culte.

          Présentation du contenu :

          Délibération, du 27 avril 1721, des habitants de Dallet décidant d'augmenter la pension du vicaire ; - baux à ferme du courtage et du four banal, de 1715 à 1743. - Droit de pêche : délibération du 1er mai 1729, il est décidé que la commune fera opposition à la vente du droit de pêche ; - délibération du 7 janvier 1731, au sujet de l'opposition faite par le seigneur de Pont-du-Château à la nommée et dénombrement du bateau et nef de Dallet fournis par la commune ; - correspondance à ce sujet de l'intendant avec M. de Canillac ; - mémoire pour les habitants de Dallet sur la transaction qui a été proposée pour terminer leurs différends avec M. de Canillac ; - avis du sieur Brugière, délibéré à Riom le 29 juin 1733 ; - certificat des consuls de 1760 au sujet du procès entre les habitants de Dallet et M. de Montboissier relativement au droit de pêche. - Délibération, du 6 octobre 1720, relativement aux réparations de la maison commune ; - réparations au port de Dallet, 1736 ; - devis par F. Raimbaux, architecte, des réparations au four banal, à la fontaine et à l'horloge, 1738 ; adjudication ; - devis des réparations à faire au clocher, dressé par Raimbaux, en 1739, adjudication ; - nouvelles réparations au clocher en 1771 ; - adjudication, le 4 juillet 1749, des travaux à exécuter à la maison commune et au four banal ; - réparations à la fontaine et reconstruction du presbytère : requêtes, délibérations, ordonnances de l'intendant, devis, adjudication, procès-verbal de réception des travaux, 1777-1785.

          Dates extrêmes : 1715-1785

          Importance matérielle : 66 pièces, papier.

          
          
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          1 C 2261     Dallet : comptabilité pour les années 1650-1730.

          Présentation du contenu :

          Mémoire de la dépense faite pour les obsèques du curé, 1650 ; - état des dépenses faites par les consuls en 1689 pour la fourniture d'un soldat de milice ; - quelques pièces justificatives des comptes de 1708 et 1715 ; - pièces justificatives des comptes des consuls de 1720 à 1730 (il ne reste que les comptes de 1729 et de 1730).

          Dates extrêmes : 1650-1738

          Importance matérielle : 162 pièces, papier.

          
          
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          1 C 2262     Dallet : comptabilité pour les années 1731-1739.

          Présentation du contenu :

          Pièces justificatives des comptes de 1731 à 1739 ; - comptes des consuls de 1739.

          Dates extrêmes : 1731-1741

          Importance matérielle : 138 pièces, papier.

          
          
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          1 C 2263     Dallet : comptabilité pour les années 1740-1751.

          Présentation du contenu :

          Pièces justificatives des comptes des consuls de 1740 à 1751 ; - compte des consuls de 1749.

          Dates extrêmes : 1740-1752

          Importance matérielle : 144 pièces, papier.

          
          
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          1 C 2264     Dallet : comptabilité pour les années 1747-1752.

          Présentation du contenu :

          Comptabilité de Gabriel Cochet, receveur : ordonnance de l'intendant, du 19 juin 1750, faisant défense aux consuls de la paroisse de Dallet de s'immiscer à l'avenir dans la gestion des revenus patrimoniaux, et commettant le sieur Cochet pour administrer lesdits revenus ; - pièces justificatives des comptes du sieur Cochet, de 1747 à 1752 ; les comptes manquent.

          Dates extrêmes : 1747-1753

          Importance matérielle : 62 pièces, papier.

          
          
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          1 C 2265     Dallet : comptabilité pour les années 1753-1757.

          Présentation du contenu :

          Compte rendu par Gabriel Cochet, receveur des patrimoniaux de Dallet, de la recette et dépense par lui faites en cette qualité de 1753 à 1757 ; - pièces justificatives dudit compte.

          Dates extrêmes : 1752-1758

          Importance matérielle : 1 pièce, parchemin ; 62 pièces, papier.

          
          
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          1 C 2266     Dallet : comptabilité pour les années 1758-1765, 1770-1776.

          Présentation du contenu :

          Comptabilité du sieur Cochet, de 1758 à 1765 et de 1770 à 1776 ; - ordonnances de l'intendant, délibérations relatives à l'examen des comptes rendus par le sieur Cochet, receveur ; - pièces justificatives desdits comptes.

          Dates extrêmes : 1758-1777

          Importance matérielle : 127 pièces, papier.

          
          
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          1 C 2267     Dallet : comptabilité pour les années 1766-1773.

          Présentation du contenu :

          Pièces justificatives du compte des consuls de 1766 ; - pièces justificatives du compte rendu par le sieur Bostcholier, receveur, pour les années 1767 à 1769, et du compte du même receveur pour les années de 1770 à 1773.

          Dates extrêmes : 1766-1785

          Importance matérielle : 66 pièces, papier.

          
          
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          1 C 2268     Dallet : comptabilité pour les années 1766-1783.

          Présentation du contenu :

          Délibération du 3 février 1785 au sujet des comptes à rendre par la veuve du sieur Cochet, receveur, par les consuls de 1766 et par le sieur Bostcholier, aussi receveur ; blâmes et débats desdits comptes ; - requêtes adressées à l'intendant par Marie Cochet ; - autre délibération, du 15 juillet 1787, au sujet des comptes du sieur Cochet ; - pièces justificatives des comptes du sieur Cochet de 1777 à 1783.

          Dates extrêmes : 1777-1787

          Importance matérielle : 75 pièces, papier.

          
          
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          1 C 2269     Dallet : comptabilité des reliquats.

          Présentation du contenu :

          Ordonnance de M. Trudaine, intendant, du 17 janvier 1731, enjoignant aux consuls de 1720 à 1730 de rendre compte de leur gestion et de remettre les sommes auxquelles pourront monter les débets de leurs comptes au sieur Bompar, receveur des octrois de Clermont ; - ordonnance du même, du 12 juin 1731, ordonnant au sieur Grelliche de remettre au sieur Bompar les comptes des consuls de 1715 et de 1719 à 1729 ; - ordonnance de M. Rossignol, intendant, du 7 mars 1736, enjoignant aux consuls de 1731 à 1735 de rendre compte de leur gestion à la diligence du sieur Bompar ; - ordonnance du même, du 1er octobre 1737, enjoignant aux consuls de 1736 et de 1737 de rendre compte de leur gestion ; - ordonnance du même, du 20 septembre 1738, enjoignant aux consuls de 1716 à 1719 de rendre compte par devant lui de leur gestion ; - ordonnance du même, du 25 novembre 1738, commettant le sieur Servières, procureur d'office et notaire à Dallet, pour recevoir les débets des comptes ; - ordonnance du même, du 16 décembre 1746, enjoignant aux héritiers ou ayant cause du feu sieur Servières, receveur des débets, de rendre les comptes de sa gestion, et nommant Gabriel Cochet au lieu et place du sieur Servières ; - états des reliquats des comptes des consuls de 1715 à 1748 ; - ordonnance de M. Rossignol, du 16 avril 1749, ordonnant que les reliquats des comptes de 1746 à 1749 seront versés aux mains du sieur Cochet, receveur préposé à cet effet ; - pièces justificatives du compte du sieur Servières ; le compte manque.

          Dates extrêmes : 1731-1757

          Importance matérielle : 108 pièces, papier dont 1 cahier de 15 feuillets.

          
          
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        1 C 2270     Dauzat-sur-Vodable (1789), Desges (1684), Dienne (1732-1763).

        Présentation du contenu :

        Dauzat-sur-Vodable. - Requête de François de Fougères, seigneur de Vodable et ses dépendances, demandant à l'intendant de confirmer la nomination d'un syndic faite par les habitants de Montet, paroisse de Dauzat, afin de défendre à l'action qu'il se propose de leur intenter ; analyse d'une requête du curé, relative à son presbytère, 1789.

        Desges. - Déclaration des habitants au sujet des patrimoniaux ; ils n'en ont aucun (1684).

        Dienne (1732-1763). - Construction d'un presbytère : requête de Pierre Traverse, curé ; ordonnance de l'intendant ; lettre de M. Teillard ; procès-verbal d'adjudication ; arrêt du Conseil d'Etat, ordonnant l'imposition de ladite somme, 1733-1734 ; 1732, procès-verbal par M. Teillard des défrichements de communaux dans les villages de Dienne, le Puech, les Chaumeils et Nouseyres ; plainte de Joseph Dupuy de Dienne, écuyer, comme curateur de Jean Dupuy de Dienne, son neveu, habitant au village de Curière, paroisse de Cheylade, se plaignant que Jean Andraud, consul l'année 1738 du village de Fortunier, ait usurpé partie des communaux dudit village ; contestation entre les habitants du village de Tiouleyre et ceux du village de Chalvage, tous deux de la paroisse de Dienne, au sujet de la propriété d'un communal appelé de Trioule ou de Lat, 1736 ; procès-verbal de la situation du communal et des dires et moyens des parties, dressé par M. Tassy de Montluc, subdélégué ; lettre du même subdélégué, 1745, au sujet d'une nouvelle requête des habitants de Tiouleyre, l'affaire étant restée en suspens depuis 1736 ; ordonnance de l'intendant, du 1er août 1752, condamnant plusieurs particuliers du lieu de Collanges à se désister des parcelles de communaux qu'ils ont usurpées ; procès-verbal, par M. Ruynes, des défrichements opérés dans les communaux du lieu del Peuch, 1763.

        Dates extrêmes : 1684-1789